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140 858 résultats pour « (sur le deuxième moyen du pourvoi incident) cassation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00166

Cassation

27 mars 2024

27 mars 2024

La demanderesse au pourvoi n° J 22-16.357 invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200769

Cassation

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Mme [R] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, quatre moyens de cassation.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100685

Cassation

31 août 2022

31 août 2022

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident, ci-après annexé 5.

Source officielle
CC

cr

61372638cd58014677423de1

Cassation

19 janvier 2005

19 janvier 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200182

Cassation

9 février 2017

9 février 2017

de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation également annexé au présent

Source officielle
CC

civ2

613722e1cd58014677402b2b

Cassation

24 septembre 1997

24 septembre 1997

pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation

Source officielle
CC

soc

6137229ecd580146773ff346

Cassation

29 février 1996

29 février 1996

; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 18 janvier 1996, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00044

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Examen des moyens Sur le premier et le troisième moyens du pourvoi principal et sur le moyen unique du pourvoi incident, ci-après annexés 5.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300703

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

La société CAMCA assurances a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, douze moyens de cassation

Source officielle
CC

civ3

6137265ccd58014677424f48

Cassation

6 juillet 1994

6 juillet 1994

cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 31

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300013

Cassation

5 janvier 2017

5 janvier 2017

, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les consorts [W], demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200235

Cassation

18 mars 2021

18 mars 2021

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal, pris en sa troisième branche, et sur le moyen du pourvoi incident, ci-après annexés 2.

Source officielle
CC

soc

61372311cd58014677404fb1

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

X..., défendeur au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 21 janvier 1998, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200439

Cassation

24 mars 2016

24 mars 2016

à la cassation ; Mme [I] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01060

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Le demandeur au pourvoi incidant invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés également au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300194

Cassation

16 mars 2023

16 mars 2023

Examen des moyens Sur le moyen, pris en ses première, troisième à cinquième branches, du pourvoi principal et le moyen, pris en ses première, troisième, cinquième et huitième branches, du pourvoi incident

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01041

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Examen des moyens Sur les premier, troisième, quatrième et cinquième moyens du pourvoi principal des salariés, et le moyen du pourvoi incident du liquidateur, ci-après annexés 6.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00626

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

Examen des moyens Sur les deuxième et troisième moyens du pourvoi principal des sociétés et les premier et deuxième moyens du pourvoi incident de la salariée, ci-après annexés 4.

Source officielle
CC

soc

613723b1cd5801467740d00b

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

n'est pas fondé ; Sur les deux moyens du pourvoi incident de la salariée, tels qu'ils figurent au mémoire annexé : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt pour les motifs exposés dans le mémoire

Source officielle
CC

soc

613722b7cd58014677400822

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les trois moyens du pourvoi principal de la salariée et sur le moyen unique du pourvoi incident de l'employeur : Attendu

Source officielle

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