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DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00166
27 mars 2024
La demanderesse au pourvoi n° J 22-16.357 invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200769
4 septembre 2025
Mme [R] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, quatre moyens de cassation.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100685
31 août 2022
Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident, ci-après annexé 5.
cr
61372638cd58014677423de1
19 janvier 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur
ECLI:FR:CCASS:2017:C200182
9 février 2017
de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation également annexé au présent
613722e1cd58014677402b2b
24 septembre 1997
pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation
soc
6137229ecd580146773ff346
29 février 1996
; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 18 janvier 1996, où étaient présents : M.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00044
25 janvier 2023
Examen des moyens Sur le premier et le troisième moyens du pourvoi principal et sur le moyen unique du pourvoi incident, ci-après annexés 5.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300703
1 octobre 2020
La société CAMCA assurances a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, douze moyens de cassation
6137265ccd58014677424f48
6 juillet 1994
cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 31
ECLI:FR:CCASS:2017:C300013
5 janvier 2017
, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les consorts [W], demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent
ECLI:FR:CCASS:2021:C200235
18 mars 2021
Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal, pris en sa troisième branche, et sur le moyen du pourvoi incident, ci-après annexés 2.
61372311cd58014677404fb1
4 mars 1998
X..., défendeur au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 21 janvier 1998, où étaient présents : M.
ECLI:FR:CCASS:2016:C200439
24 mars 2016
à la cassation ; Mme [I] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01060
28 septembre 2022
Le demandeur au pourvoi incidant invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés également au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.
ECLI:FR:CCASS:2023:C300194
16 mars 2023
Examen des moyens Sur le moyen, pris en ses première, troisième à cinquième branches, du pourvoi principal et le moyen, pris en ses première, troisième, cinquième et huitième branches, du pourvoi incident
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01041
18 novembre 2020
Examen des moyens Sur les premier, troisième, quatrième et cinquième moyens du pourvoi principal des salariés, et le moyen du pourvoi incident du liquidateur, ci-après annexés 6.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00626
9 septembre 2020
Examen des moyens Sur les deuxième et troisième moyens du pourvoi principal des sociétés et les premier et deuxième moyens du pourvoi incident de la salariée, ci-après annexés 4.
613723b1cd5801467740d00b
28 février 2001
n'est pas fondé ; Sur les deux moyens du pourvoi incident de la salariée, tels qu'ils figurent au mémoire annexé : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt pour les motifs exposés dans le mémoire
613722b7cd58014677400822
15 octobre 1996
Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les trois moyens du pourvoi principal de la salariée et sur le moyen unique du pourvoi incident de l'employeur : Attendu
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