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29 091 résultats pour « (sur le moyen du mémoire personnel) chambre d'accusation »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article D551-83
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 90
L'organisation de producteurs dispose de moyens en personnels correspondant au moins à un équivalent temps plein.
Article 5
Les membres de la commission sont les représentants du personnel composant le collège compétent à l'égard des techniciens aéronautiques de la commission consultative paritaire compétente à l'égard de certains personnels contractuels navigants et non navigants
Article 38
Il est interdit de publier les actes d'accusation et tous autres actes de procédure criminelle ou correctionnelle avant qu'ils aient été lus en audience publique et ce, sous peine d'une amende de 3 750 euros.
Article 11
Le mémoire est une production écrite qui doit faire apparaître une réflexion théorique sur l'animation, à caractère professionnel, réalisée par le candidat
Article R142-4-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 46
Le ministère public ou la partie renvoyée en première instance sont en droit de former un appel incident dans les mémoires ou les observations qu'ils produisent.
Article 4
Pour les personnels techniques régis par le décret du 14 novembre 1968 modifié susvisé, les primes de participation à la recherche scientifique sont fixées par application, au traitement moyen budgétaire de chaque catégorie, des taux moyens suivants :
Article ANNEXE
Chambre de commerce et d'industrie territoriale de Basse-Terre et de Pointe-à-Pitre. Chambre de métiers et de l'artisanat et de région. Chambre d'agriculture. Union patronale de Guadeloupe. Jeune chambre économique de Basse-Terre.
Article R4511-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 33 > 02
La durée de présence de ce personnel peut être déterminée sur la base d'une moyenne calculée sur un cycle maximum de trois semaines consécutives, le temps de présence quotidien ne devant pas excéder douze heures.
Article R711-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 16
Les chambres de commerce et d'industrie territoriales sont informées des avis rendus en application des alinéas qui précèdent par la chambre de commerce et d'industrie de région de rattachement de leur circonscription. II.
Article 58-1
Lorsque le clerc déjà habilité est attaché à un nouvel office dans le ressort territorial de la même cour d'appel, le titulaire de cet office en informe, par tout moyen conférant date certaine, le procureur général et la chambre régionale des commissaires
Article Annexe
. : : : : Chambre de commerce et : 1 : Par la chambre de commerce et : : d'industrie : : d'industrie. : : Chambre d'agriculture : 1 : Par la chambre d'agriculture. : : Chambre de métiers : 1 : Par la chambre de métiers et de l'artisanat. :
Article L512-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 66
La chambre régionale d'agriculture constitue dans chaque région, auprès de l'Etat ainsi que des collectivités territoriales et des établissements publics qui leur sont rattachés, l'organe consultatif, représentatif et professionnel des intérêts agricoles
Article D551-55
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 36 > 32
L'organisation de producteurs dispose de moyens en personnel correspondant au moins à un demi-équivalent temps plein.
Article D551-61
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 31 > 50
L'organisation de producteurs dispose de moyens en personnels correspondant au moins à un demi équivalent temps plein.
Article D551-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 11 > 83
L'organisation de producteurs dispose de moyens en personnels correspondant au moins à un demi-équivalent temps plein.
Article D551-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 85 > 67
L'organisation de producteurs dispose de moyens en personnels correspondant au moins à cinq équivalents temps plein.
Article D551-74
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 07
L'organisation de producteurs dispose de moyens en personnel correspondant au moins à un demi-équivalent temps plein.
Article D551-79
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 90
L'organisation de producteurs dispose de moyens en personnels correspondant au moins à un demi équivalent temps plein.
Article D551-87
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 90
L'organisation de producteurs dispose de moyens en personnels correspondant au moins à un demi équivalent temps plein.
Article 2
1° Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives : -pour les personnes indexées dans les fichiers : état civil, pseudonyme, date et lieu de naissance, sexe, date et lieu de décès, photographie, lieu
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