ce jugement selon lesquels le régime garanti était celui des salariés expatriés ; que les moyens ne sont fondés en aucune de leurs branches ; Sur les seconds moyens réunis des deux pourvois, pris chacun

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de travaux industriels (STI), dont le siège est à Audun Le Tiche (Moselle

La société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 5.

donc être accueilli ; Sur le second moyen : Attendu que la société reproche également au jugement d'avoir rejeté son recours tendant à la remise totale des majorations de retard et des pénalités aux

avril 1999 la société Automobiles Réunion avait adressé à la CGSSR l'ensemble des informations exigées par les articles D. 241-21 et D. 241-22 du code de la sécurité sociale et lui avait confirmé ces

peut être, en aucune de ses branches, accueilli ; Sur le second moyen pris en sa première branche : Attendu que la PRECA fait aussi grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement qui n'a admis sa

la cour d'appel a violé l'article R.441-14 du Code de la sécurité sociale ; Mais attendu que la société Automobiles Peugeot, qui avait été informée des décisions de refus de prise en charge au titre

La société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 3.

d'avoir partiellement confirmé le redressement en ce qu'il portait sur les salariés des différents sites de Noyon, alors, selon le moyen : 1 / que l'article R. 243-59 du Code de la sécurité sociale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

X...; Sur le premier moyen : Attendu que la société Bouvet Magne Picardie reproche à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que, n'ayant fait que reprendre à son compte la motivation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis, le premier pris en ses deux branches : Attendu que, depuis 1970, le personnel

a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale.

: Attendu que la société Eurovia fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, que la commission de recours amiable ne peut valablement statuer que si la moitié au moins des représentants

(DRASS) de la région Rhône-Alpes, dont le siège social est ... ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Silan X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1999 par la cour d'appel de Nancy (Chambre sociale), au profit : 1 / de la société Alucolor, société à responsabilité limitée dont

La société cotisante a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

X... ; que la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de valider le redressement relatif à la prévoyance

sociale et qu'en omettant de répondre à ce moyen péremptoire, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que, selon les dispositions de l'article 74 du

unique, pris en sa première branche : Attendu que Mlle Y... fait grief au tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'en vertu de l'article L. 524-2 du Code de la sécurité sociale, le