Codes de loi français

Article 2

- Code de la sécurité sociale. Art. L815-6 II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Article 163

- Code de la sécurité sociale. Art. L131-8 II. - Le I entre en vigueur le 1er février 2024.

Article 3

- Code de la sécurité sociale. Art. L131-8 II. - Le I s'applique à compter du 1er février 2022.

Article 80

- Code de la sécurité sociale. Art. L142-11 II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Article 11

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'application du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 1976.

Article 51

L2132-2-1 A créé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L165-1-4 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L133-4, Art. L160-8, Art. L162-9, Art. L165-1, Art. L165-2, Art. L165-9, Art.

Article 72

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L241-2 II.-A.

Article 21

Les dispositions du II de l'article 2 du présent décret seront applicables à compter du 1er janvier 1986.

Article 5

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur de l'action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 1988.

Article 23

- Code de la sécurité sociale. Art. L351-3, Art.

Article 4

Les entreprises ou les collectivités susvisées verseront à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales dans la circonscription de laquelle se trouve leur siège social ou leur établissement principal le montant

Article 81

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L861-7, Art. L862-1, Art. L862-2, Art. L862-5, Art. L862-7, Art. L862-8, Art. L862-4 II.-Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Article 48

- Code de la sécurité sociale. Art. L742-6 - Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 Art. 43 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art.

Article 1

A titre provisoire, il pourra être dérogé par des arrêtés du ministre des finances et des affaires économiques et du ministre du travail aux dispositions de l'article L. 182 (2ème alinéa) du code de la sécurité sociale, ainsi qu'à celles des articles

Article L732-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 94

sociale, un coefficient de minoration est appliqué aux montants prévus au 2° du I du présent article.

Article 16

sommes à recevoir à compter du 1er janvier 2001.

Article 33

. - A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art.

Article 12

- Code de la sécurité sociale. Art. L135-3, Art. L651-1, Art. L651-2, Art. L651-2-1, Art. L651-5, Art. L651-5-1, Art. L651-5-3 II. - Les B, C et E du I sont applicables à la contribution due à compter du 1er janvier 2013.

Article Annexe

1 15 I-2.

Article 1

Le régime de prestations supplémentaires de vieillesse institué par le titre III du livre VIII du code de la sécurité sociale est rendu obligatoire à l'ensemble des médecins qui exercent leur activité professionnelle non-salariée dans les conditions définies