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Codes de loi français

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16 674 résultats pour « (sur les 2e, 3e et 4e moyens) presse »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 16

—

échelon 4e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise Ingénieur électronicien principal des systèmes

Article 2

—

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur d'établissement principal de La Poste de 2e classe et de directeur d'établissement principal de France Télécom de 2e classe est fixé ainsi qu'il suit : Echelons Indices bruts

Article 1

—

ECHELONS INDICES DE TRAITEMENT attribués à compter du 1er avril 2003 (indices bruts) 4e échelon 811 3e échelon 776 2e échelon 705 1er échelon 640 Catégorie 2 C.

Article 19

—

échelon : Ancienneté égale ou supérieure à 1 an 6 mois 7e échelon Ancienneté inférieure à 1 an 6 mois 6e échelon 3e échelon 6e échelon 2e échelon 5e échelon 1er échelon 4e échelon Contrôleur divisionnaire : Chef

Article 12

—

Ancienneté acquise diminuée de 1 an 6 mois 3e échelon : - avant 1 an 6 mois 3e échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois 2e échelon : - après 1 an 6 mois 3e échelon Ancienneté acquise diminuée de 1 an 6 mois

Article 11

—

NOUVELLE Echelons Ancienneté Attaché principal d'administration Attaché principal de 2 classe 5e échelon 6e Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans 6 mois 4e échelon 5e 3/4 de l'ancienneté acquise 3e échelon 4e

Article 26

—

échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 4e échelon 2e échelon Sans ancienneté II. ― Les fonctionnaires promus au troisième grade en application des dispositions du II de l'article 25 sont nommés et classés dans ce nouveau grade conformément au tableau

Article 12

—

Les conditions d'avancement d'échelon des conseillers principaux d'éducation hors classe sont fixées conformément au tableau ci-dessous : ECHELONS DUREE D'ECHELON Du 1er au 2e 2 ans 6 mois Du 2e au 3e 2 ans 6 mois Du 3e au 4e

Article 4

—

retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées selon le tableau de correspondance ci-après : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE 1er échelon 1er échelon 2e

Article 1

—

applicable aux grades de technicien sanitaire principal et de technicien sanitaire en chef est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ET ECHELONS INDICES BRUTS Technicien en chef 7e échelon 579 6e échelon 547 5e échelon 510 4e

Article 1

—

l'information légale et administrative est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1er août 1996 : CHEF DE SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE Indice brut 8e échelon 1015 7e échelon 985 6e échelon 946 5e échelon 905 4e

Article 3

—

ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Echelons Echelons Ancienneté conservée 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise dans la 5e échelon : - à partir de 3 ans - avant 3 ans 6e échelon 5e échelon Sans ancienneté Ancienneté acquise 4e

Article 17

—

Ancienneté acquise: :11-:9e : Ancienneté acquise: : : : majorée de 2 ans : :10e:9e : Ancienneté acquise: :9e :8e : Anc acquise X 2 : :8e :7e : 3/2 d'anc acquise : :7e :6e : 3/2 d'anc acquise : :6e :5e : 3/2 d'anc acquise : :5e :4e

Article 26

—

échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 4e échelon 2e échelon Sans ancienneté II. - Les fonctionnaires promus au troisième grade en application des dispositions du II de l'article 25 sont nommés et classés dans ce nouveau grade conformément au tableau

Article 7

—

Echelon exceptionnel 7e échelon Ancienneté conservée. 6e échelon 6e échelon Ancienneté conservée. 5e échelon 5e échelon Ancienneté conservée. 4e échelon 4e échelon Ancienneté conservée. 3e échelon 3e échelon Ancienneté conservée.

Article 40

—

classe ANCIENNETE dans le nouvel échelon 4e échelon 5e échelon Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 2 ans 3e échelon Après un an 4 mois 4e échelon Ancienneté acquise diminuée de 7 mois Avant 1 an 4 mois 3e échelon

Article 35

—

classe 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise maintenue 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise reprise dans la limite de 2/3 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise reprise dans la limite de 5/7 3e échelon

Article 14

—

échelon Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans 5e échelon 1er échelon 2/3 de l'ancienneté acquise majorés de 1 an 4e échelon 1er échelon 2/5 de l'ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon 2/5 de l'ancienneté acquise 2e

Article 6

—

L'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef d'établissement de 3e classe de La Poste est fixé ainsi qu'il suit : ÉCHELONS INDICES BRUTS 6e 592 5e 584 4e 529 3e 492 2e 451 1er 405

Article 3

—

:-----------------------------: : GRADE ANTERIEUR : : : : 4e échelon : :-----------------------------: : NOUVEAU GRADE : : : : 3e échelon : :-----------------------------: : Ancienneté d'échelon : :-----------------------

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