trimestre 2006, 1er, 3e et 4e trimestres de l'année 2007 et 1er, 2e et 4e trimestres de l'année 2008 des remboursements indus de crédit de TVA en minorant ses déclarations de taxe ; que l'administration

, 3e et 4e trimestres 2013, 1er, 2e et 3e trimestres 2014) ; - une contrainte du 7 jui1let 2017 pour 43 968 euros (cotisations et majorations de retard pour les périodes des 1er, 2e, 3e et 4e trimestres

trimestre 2019 pour un montant de 1 602 euros, - le 25 novembre 2022 se rapportant aux cotisations dues au titre des 1er et 4e trimestres 2020, régularisation 2020, 1er, 2e, 3e et 4e trimestres 2021,

en charge moindre ; et que pour les mêmes raisons, Mme [U] ne peut prétendre au complément de 3e ou de 4e catégorie.

trimestre 2010, 1er, 2e et 3e trimestres 2011, 4e trimestre 2012, 3e et 4e trimestres 2013 et au 1er trimestre 2014, - condamner M.

trimestres 2013, 3e et 4e trimestres 2014, 3e trimestre 2015, 2e, 3e et 4e trimestres 2016.

Sur le troisième moyen, pris en sa première branche : Vu les articles L. 122-8, L. 122-9, L. 122-14-3 et L. 122-43 du Code du travail ; Attendu, selon la procédure, que M.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir validé la contrainte du 13 avril 2016 signifiée le 25 mai 2016 pour la somme de 11 926 € au titre des cotisations sociales des 2e, 3e et 4e trimestres 2014,

une créance de cotisations et majorations dues par la société CMC pour le 4e trimestre 1984 et les 2e, 3e et 4e trimestre 1985 qui n'a été admise à titre privilégié que pour partie ; Sur le premier

, 3e et 4 trimestres 2010, 1er et 2e trimestres 2011, 1er, 2e, 3e et 4 e trimestres 2012, 1er et 4e trimestres 2013 et 1er trimestre 2014.

[U], - validé la contrainte pour un montant de 19.330 euros au titre des 2e et 4e trimestres 2014 et 1er et 2e trimestres 2015, - condamné M.

LA COUR, Vu les mémoires produits, tant en demande qu'en défense ; Sur le moyen unique de cassation proposé et pris de la violation des articles 197 de la loi du 25 janvier 1985, 402 et suivant du

, 3e et 4e catégories à proximité de débits de boissons des mêmes catégories déjà existantes ; - le code de justice administrative.

, 3e et 4e catégories à proximité de débits de boissons des mêmes catégories déjà existantes ; - le code de justice administrative.

pénale : " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré X... coupable de défaut de paiement des cotisations " intempéries " des 2e, 3e, 4e trimestres 1985 et 1er trimestre 1986 ; " aux motifs que

Sur les deux moyens réunis : Attendu que M.

Mais sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 7. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré la société [2]et M.

En 1999 un nouveau dégât des eaux a encore endommagé les appartements des 2e et 3e étages.