1975, d'une indemnité de route égale à 100 % du salaire horaire, le temps de trajet étant calculé suivant une vitesse de 60 kilomètres/heure; que, le 13 avril 1992, l'employeur diffusait, par voie d'affichage

A tendant à l'annulation du permis litigieux, la cour administrative d'appel de Bordeaux a notamment relevé qu'une erreur dans les mentions du panneau d'affichage concernant la hauteur de la construction

en ligne, via son site internet, des produits informatiques et électroniques, de téléphonie, de communication et de haute technologie, a entrepris deux campagnes de publicité comparative, par voie d'affichage

comptable, respectivement, à 1 000 euros d'amende avec sursis et à 2 000 euros d'amende avec sursis, la troisième, pour complicité de ce même délit, à 30 000 euros d'amende avec sursis, a ordonné affichage

O... à trente mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, 15 000 euros d'amende et ordonné des mesures de publication et d'affichage, par un arrêt en date du 18 mai 2016, contre lequel M.

coupables de rejet en eau douce ou pisciculture, par personne morale, de substance nuisible au poisson ou à sa valeur alimentaire, faits commis du 15 décembre 2015 au 6 mars 2016, et ordonné des mesures d'affichage

[G] devant le juge des référés pour obtenir des mesures d'interdiction et d'affichage, ainsi que le paiement d'une provision à valoir sur l'indemnisation de son préjudice.

Y..., de se prévaloir du sigle CIDUNATI, et ordonné, en conséquence, le retrait des professions de foi, affiches et bulletins émis par ladite liste, contrevenant à cette interdiction ; Attendu que pour

d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 19 septembre 1996, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, 100 000 francs d'amende, a ordonné la publication et l'affichage

en paiement au vendeur, sur l'immeuble vendu, 3 000 m de constructions aménagées devant rester la propriété de l'ADP ; que diverses conditions suspensives, notamment relatives à la délivrance et à l'affichage

septembre 1983, en tant que par son article 4 il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant à l'annulation des décisions du maire de Paris autorisant le financement de plusieurs campagnes d'affichage

chambre correctionnelle, en date du 11 juin 2015, qui, pour infractions aux dispositions du code de l'urbanisme, a ordonné la fermeture définitive de l'établissement litigieux, ordonné une mesure d'affichage

02-01-04-02-03 Affichage et publicité. Affichage. Régime de la loi du 29 décembre 1979. Dispositions applicables à la publicité. Publicité à l'intérieur des agglomérations.

CETAT02-01-04-02-01 Affichage et publicité. - Affichage. - Régime de la loi du 29 décembre 1979. - Dispositions applicables à la publicité. - Règles générales.

en mairie, d'autre part, d'un affichage sur le terrain ; que le délai de recours contre ces actes ne court qu'à compter de l'accomplissement de ces deux mesures de publicité ; qu'il n'est pas contesté

la santé publique les articles R. 1111-21 à R. 1111-25 regroupés au sein d'une nouvelle section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la première partie de ce code intitulée Obligation d'affichage

Le 26 août 2020, la SAFER a procédé à la publication d'un appel de candidatures par affichage en mairie d'un avis indiquant que les candidats avaient jusqu'au 12 septembre 2020 pour déposer leur candidature

Y... la parcelle ZA n° 47, est effective, que le transfert de propriété s'est effectué dès l'affichage de l'arrêté préfectoral ordonnant le dépôt en mairie du plan de remembrement, c'est-à-dire à compter