des Parties y étant inhérentes' - la fourniture par la société TELEPERFORMANCE de prestations de relations clients à la société SFR SERVICE CLIENT.

des Parties y étant inhérentes' - la fourniture par la société TELEPERFORMANCE de prestations de relations clients à la société SFR SERVICE CLIENT.

des Parties y étant inhérentes' - la fourniture par la société TELEPERFORMANCE de prestations de relations clients à la société SFR SERVICE CLIENT.

des Parties y étant inhérentes' - la fourniture par la société TELEPERFORMANCE de prestations de relations clients à la société SFR SERVICE CLIENT.

des Parties y étant inhérentes' - la fourniture par la société TELEPERFORMANCE de prestations de relations clients à la société SFR SERVICE CLIENT.

des Parties y étant inhérentes' - la fourniture par la société TELEPERFORMANCE de prestations de relations clients à la société SFR SERVICE CLIENT.

des Parties y étant inhérentes' - la fourniture par la société TELEPERFORMANCE de prestations de relations clients à la société SFR SERVICE CLIENT.

des Parties y étant inhérentes' - la fourniture par la société TELEPERFORMANCE de prestations de relations clients à la société SFR SERVICE CLIENT.

fausse déclaration ayant pour but ou pour effet d'obtenir, en tout ou partie, une exonération ou un droit réduit ; qu'après « liquidation d'office » à son encontre, faisant mention de droits et taxes éludés

prévenu à partir d'un établissement ayant une activité autonome et permanente situé à [Localité 2] depuis août 2004, puisqu'elles réalisaient un cycle complet d'opérations commerciales en France, les clients

social est sis [Adresse 46] non représentée S.A.S [Adresse 35] Nom commercial IOSIS CENTRE OUEST (RCS [Localité 45] 775 764 186), dont le siège social est sis [Adresse 19] représentée par Maître Clément

section ARRET DU 03 AVRIL 2008 RG : 05 / 01114 APPEL D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEAUVAIS du 13 décembre 2004 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE SOCIETE QUILLE SA 4 rue Saint Eloi

ARRET DU 03 AVRIL 2008 RG : 05 / 01114 APPEL D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEAUVAIS du 13 décembre 2004 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE SOCIETE QUILLE SA 4 rue Saint Eloi

R..., celui-ci a éludé les poursuites, d'abord en se réfugiant en Italie où il a été arrêté courant 2000, ensuite en vivant pendant des années sous un alias, celui de M. N...

LABORATOIRES MAYOLY SPINDLER N° SIRET : 709 807 408 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean PRINGAULT, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2539 substitué par Me Marie-Clémence

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.

des Parties y étant inhérentes' - la fourniture par la société TELEPERFORMANCE de prestations de relations clients à la société SFR SERVICE CLIENT.

des Parties y étant inhérentes' - la fourniture par la société TELEPERFORMANCE de prestations de relations clients à la société SFR SERVICE CLIENT.

des Parties y étant inhérentes' - la fourniture par la société TELEPERFORMANCE de prestations de relations clients à la société SFR SERVICE CLIENT.

des Parties y étant inhérentes' - la fourniture par la société TELEPERFORMANCE de prestations de relations clients à la société SFR SERVICE CLIENT.