1 du code de procédure pénale : M.

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Bourges, 21 octobre 2002) d'avoir : 1 ) violé l'article 1437 du Code civil en estimant que le souscripteur d'un contrat d'assurance-vie alimenté par des

la Bourse fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé partiellement l'ordonnance du 8 juin 2004 rejetant la demande de rétractation de l'ordonnance sur requête du 9 janvier 2004, 2004, selon le moyen : 1

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des alinéas 3 et 7 de l'article 8 de l'avenant n° 66 du 10 juillet 1996 à la Convention collective nationale des magasins de vente d'alimentation

formé par la société Assurances mutuelles de France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1993 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit : 1°

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 19 septembre 2019), M.

Faits et procédure 1.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 (1 pages)

[S] [M], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 25-10.567 contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2024 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ au préfet

prévenu, qui fait valoir qu'il n'est président du conseil d'administration que depuis juillet 1988, exerçait les fonctions de directeur des établissements X..., que la généralité des termes des articles 1

[O] [A] est usufruitier d'1/2 de ces lots.

en raison de la connexité ; Vu les mémoires ampliatif et personnel produits, communs au demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire personnel, pris de la violation de l'article 521-1

en sa qualité de seul héritier de son père, Georges Y..., à payer à Mme X..., épouse en seconde noces de celui-ci, une pension alimentaire mensuelle de 4 000 francs sur le fondement de l'article 207-1

Eric D... des chefs d'infractions à la police de la pêche ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 231-3, L. 236-1

L. 213-2, L. 213-3, L. 216-1, L. 216-2, L. 216-3 et L. 216-8 du Code de la consommation, ensemble les articles 121-3, 121-4 et 121-5 du Code pénal et les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale

alimenté artificiellement (par des eaux fluviales, des eaux de ruissellement, de forage, des eaux de sources ou même par des eaux courantes), ne permettant pas le passage du poisson; ...

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

T..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 12 juillet 2018 par la cour d'appel de Douai (chambre 1 section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. X... T..., domicilié [...], 2°/ à Mme P...