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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C201260
8 décembre 2022
Vu l'article 462 du code de procédure civile : 1.
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00169
8 février 2023
Vu l'article 462 du code de procédure civile : Vu les avis donnés aux parties. 1.
comm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00386
2 juillet 2025
] (Singapour), 2° / Le capitaine commandant le navire "Mol Endeavor", dont le siège est [Adresse 1], à 1° / à la société Helvetia compagnie Suisse d'Assurances, dont le siège est [Adresse 2] (
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100678
12 novembre 2020
Faits et procédure 1.
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00493
2 juin 2021
matérielle de l'arrêt n° 58 F-D rendu le 20 janvier 2021 sur le pourvoi n° K 19-11.332, dans le litige opposant la Caisse de crédit mutuel de Roye, dont le siège est [Adresse 1], à 1°/ Mme
ECLI:FR:CCASS:2021:C201127
2 décembre 2021
, à 1°/ M.
ECLI:FR:CCASS:2024:C200236
14 mars 2024
greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. 1.
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00481
22 juin 2022
ECLI:FR:CCASS:2024:C100232
15 mai 2024
CIV. 1 SA9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mai 2024 Rectification d'erreur matérielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 232 F-D
ECLI:FR:CCASS:2024:C100233
CIV. 1 SA9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mai 2024 Rectification d'erreur matérielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 233 F-D
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00481
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00348
18 juin 2025
1°/ à M.
ECLI:FR:CCASS:2026:C100162
4 mars 2026
CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 mars 2026 Rectification d'erreur matérielle Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 162 F-D Requête n°
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01266
29 septembre 2021
LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 septembre 2021 Rectification d'erreur matérielle M.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00906
16 juin 2021
FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 juin 2021 Rectification d'erreur matérielle M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300372
4 juillet 2024
Vu l'article 462 du code de procédure civile : Vu les avis donnés aux parties : 1.
ECLI:FR:CCASS:2025:C201097
23 octobre 2025
de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. 1.
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00926
7 mai 2018
1 du code de procédure pénale : M.
ECLI:FR:CCASS:2023:C100089
1 février 2023
CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er février 2023 Rectification d'erreur matérielle M.
ECLI:FR:CCASS:2021:C300173
4 mars 2021
CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mars 2021 Rectification d'erreur matérielle M.
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