produirait dans une installation pyrotechnique élémentaire, c'est-à-dire notamment chaque emplacement de travail situé en plein air ou dans un local, isolé ou faisant partie d'un atelier, dépôt ou magasin de stockage et contenant une charge de produits explosifs

Article 36

—

Les équipements métalliques (réservoirs, cuves, canalisations) sont mis à la terre conformément aux règlements et aux normes applicables, compte tenu notamment de la nature explosive ou inflammable des produits.

Article Annexe 1

—

. - Liste des travaux mention A - déroctage par moyen mécanique, chimique ou par explosif ; 2.

Article 321-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 65 > 47

Code pénal

sept ans d'emprisonnement et 200 000 euros d'amende lorsque les infractions commises constituent les crimes ou délits de traite des êtres humains, d'extorsion ou d'association de malfaiteurs ou les délits et crimes en matière d'armes et de produits explosifs

Article Annexe I

—

. 1.

Article Annexe 1

—

Les événements types pour chacun des types d'ouvrages d'infrastructures de transport sont détaillés dans les tableaux suivants. 1.

Article 1-1

—

alinéa, sont applicables de plein droit dans les Terres australes et antarctiques françaises, sans préjudice de dispositions les adaptant à l'organisation particulière du territoire, les dispositions législatives et réglementaires qui sont relatives : 1°

Article 4

—

Les divisions de risque, numérotées de 1 à 6, comprennent, chacune, les matières ou objets dont les caractéristiques sont données dans le tableau suivant : RÉPARTITION EN DIVISION DE RISQUE des produits explosifs de la classe n o N o Caractéristiques

Article L411-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 06

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

La qualité de pupille de la Nation est reconnue aux enfants : 1° Des magistrats, des militaires de la gendarmerie, des fonctionnaires des services actifs de la police nationale et des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire et des douanes tués

Article L541-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 17 > 60

Code de l'environnement

titre II ; - la paille et les autres matières naturelles non dangereuses issues de l'agriculture ou de la sylviculture et qui sont utilisées dans le cadre de l'exploitation agricole ou sylvicole ; - les matières radioactives, au sens de l'article L. 542-1-

Article 4

—

Les opérations de déterrage, la neutralisation, la collecte, le stockage et la destruction des objets ou matières explosives du chantier de dépollution pyrotechnique sont confiées à une entreprise unique.

Article 11

—

rémunération globale afférente sera au moins égale à ce niveau ; L'indemnité allouée aux personnels travaillant dans des souterrains non aménagés ou sous béton ; L'allocation spéciale pour travaux dangereux : neutralisation et destruction des engins explosifs

Article Annexe (1) à l'article R511-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 53 > 10

Code de l'environnement

Le volume des équipements susceptibles de contenir des fluides étant : a) Supérieure à 800 l A 1 b) Supérieure à 80 l, mais inférieure ou égale à 800 l D 2. Emploi dans des équipements clos en exploitation.

Article R40-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 60 > 13

Code de procédure pénale

Par dérogation, elles sont conservées : – cinq ans lorsque la personne est mise en cause pour l'un des délits prévus par le code de la route ou aux articles 221-6,221-6-1,222-19,222-19-1,222-20-1,225-10-1 ,227-3 à 227-11,311-3,314-5 ,314-6,431-1,431-4

Article 7

—

Par dérogation au premier alinéa, sont applicables de plein droit en Polynésie française, sans préjudice de dispositions les adaptant à son organisation particulière, les dispositions législatives et réglementaires qui sont relatives : 1° A la composition

Article 21.7

—

tels effets peuvent être identifiés à partir du profil de risques du GESAMP du produit ou d'autres sources d'information reconnues. 21.7.3 Sensibilisation cutanée 21.7.3.1 Un produit est classé comme sensibilisant cutané dans les cas suivants : .1

Article 1

—

Terminologie : Au sens du présent titre, il faut entendre par : - poussière inflammable : poussière soulevée ou susceptible de l'être, qui, lorsqu'elle est en suspension dans l'atmosphère, constitue avec l'air un mélange permettant la propagation explosive

Article Annexe I-B

—

. 1.

Article R557-7-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 62

Code de l'environnement

des systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles, à l'exception des produits et équipements suivants : – appareils et systèmes de protection lorsque le danger d'explosion est exclusivement dû à la présence de matières explosives

Article Annexe I

—

d'importation et d'un certificat de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre de la catégorie A2 Article R. 2335-8 du code de la défense Démarches relatives aux autorisations d'exportation et d'importation de produits explosifs

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