Ahmed, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 3 juin 2004, qui, sur sa plainte contre Lucie Y... pour faux témoignages, a confirmé l'ordonnance

l'ordonnance du juge d'instruction prolongeant sa détention provisoire pour une durée de 4 mois ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 144, 144-1,

Le rapport de la commission d'enquête doit être qualifié de faux en écriture publique...

L.480-7 et R.422-2 du Code de l'urbanisme, 121-1, 121-3, 121-4 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation du principe de la légalité

conditions exigées par l'article 590 du Code de procédure pénale ; qu'il est, dès lors, irrecevable ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour Michel X..., pris de la violation des articles 224-1

/ qu'elle soulignait que les salariés ayant attesté dans l'intérêt de l'intéressé étaient, à un titre ou à un autre, en conflit avec l'employeur ce qui expliquait qu'ils aient rédigés de faux témoignages

Monique, épouse Z..., partie civile, contre les arrêts de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, qui, dans une information ouverte sur sa plainte contre FRISON du chef de faux témoignage,

CASSATION PARTIELLE SUR LES POURVOIS DE : 1° X... (JEAN) ; 2° Y...

Jean-Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 15 mai 2001, qui, pour escroquerie, faux, usage de faux et abus de biens sociaux, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement

Y... du chef de faux témoignage, puis des chefs de faux témoignages et attestation mensongère relativement au témoignage de Mme A... qui contestait la réalité de l'agression de M.

créditeur et l'évaluation des stocks ne correspondait pas à la réalité ; que la présentation de faux bilans est ainsi caractérisée ; " 1) alors que le délit de présentation de faux bilan n'est punissable

DUMONT, les observations de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur les pourvois formés par : 1°

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 30 mars 2006, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef de faux

Monsieur Rama X... a régulièrement interjeté appel de la décision ; il a déposé une plainte pour faux témoignage entre les mains du doyen des juges d'instruction de Pontoise et une information judiciaire

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 MAI 2021 Mme [E] [Y], veuve [W], domiciliée [Adresse 1]

L'attestation de Mme [H] ne peut être écartée au motif que son propre dossier de rachat contiendrait un faux témoignage d'un certain M.

REJET DES POURVOIS DE : 1° X... (JEAN) ; 2° Y...

témoignage ; "aux motifs que le faux témoignage ne peut résulter que d'une déclaration faite sous la foi du serment ; que M.