Christian A..., ..., 8 / de Mme Cathy Z..., demeurant Trois Ilets, Maison Mirta Hans F..., 97229 Les Trois Ilets, Martinique, 9 / de M. Charles de X... de Mirepoix, demeurant chez M.

vendu entre le 23 octobre 2006 et le 3 janvier 2007, que « le retrait du permis de navigation pendant cette période était dû à la réalisation de travaux importants sur la structure du navire et non au

Considérant ce qui suit : 1.

ETAIT COMPOSE DE MM LUCAS, ADMINISTRATEUR EN CHEF DE 1ERE CLASSE DE L'INSCRIPTION MARITIME, PRESIDENT ; ESCOUBOUE, JUGE AU TRIBUNAL CIVIL DE BORDEAUX ; LAMIOTTE, INSPECTEUR DE LA NAVIGATION ET

Société tunisienne d'acconage et de manutention (STAM), ayant son siège social ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1988 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section A), au profit : 1°

Sur ce : L'article L5553-1 en vigueur depuis le 1er décembre 2010 dispose que : 'Tous les services accomplis par des marins à bord des navires de commerce, de pêche ou de plaisance ou des engins

ne faisant que de la navigation côtière, la cour d'appel, qui a ainsi tranché une contestation sérieuse, a violé les articles 873 du nouveau Code de procédure civile et 72 du Code du travail maritime

ou des tiers si les dommages se sont produits à bord du navire ou s'ils sont en relation directe avec la navigation ou l'utilisation du navire ; qu'i1 peut, dans les mêmes conditions, limiter sa responsabilité

de Navigation, dont le siège est 4 quai d'Arenc à Marseille (13002) ; la Compagnie Méridionale de Navigation demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 08MA01604 du 7 novembre 2011 par lequel

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 décembre 2001), que suivant deux connaissements des 3 et 4 février 1996, la société CGM Sud a pris en charge sur son navire

Versailles, 20 décembre 2001), que, suivant connaissement du 4 février 1990, la société CGM Sud (société CGM) a pris en charge un conteneur renfermant des poulets congelés, au port de Montoir, sur son navire

Ces cinq points d'ancrage, à utiliser exclusivement de jour par les navires de la société Nautitan ou les embarcations en détresse sont sans utilité particulière pour la navigation maritime générale et

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE X..., INSCRIT MARITIME, AGE DE MOINS DE 50 ANS, ET DECLARANT ETRE ATTEINT DE TROUBLES CARDIAQUES INCOMPATIBLES AVEC LA NAVIGATION, A SOLLICITE LE VERSEMENT PAR LA CAISSE

V au Havre (Seine-Maritime) : 3 / la société Navigation et transport, branche maritime, dont le siège est ...

1 du code de procédure pénale : M.

de Normandie CFDT ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n°42-427du 1er avril 1942 relative aux titres de navigation maritime ; Vu le décret n° 67-432 du 26 mai 1967 relatif aux effectifs à bord

, ..., au Havre (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1987 par la cour d'appel de Rouen (2ème chambre), au profit : 1°) de Monsieur le capitaine commandant le Navire "Y...

Aux termes de l'article L. 2132-4 de ce code : " Les atteintes à l'intégrité ou à l'utilisation du domaine public maritime des ports maritimes sont définies au titre III du livre III de la cinquième