Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 février 2021), M. [G] et M.

, a formé le pourvoi n° B 23-21.644 contre l'arrêt rendu le 22 juin 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Axa France IARD, société anonyme

: 1°/ à M.

à 3 du brevet EP 1 052 201, d'avoir dit qu'elle avait commis des actes de contrefaçon des revendications 1 à 3 du brevet EP 1 052 201, de l'avoir condamnée à payer des dommages et intérêts à M.

X... a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes de rappel de salaire et d'indemnité pour discrimination alors, selon le moyen : 1°

X... a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes de rappel de salaire et d'indemnité pour discrimination alors, selon le moyen : 1°

1 du Code rural et de la pêche maritime, ainsi que des articles L.522-3 et L.522-4 du même Code.

1 du Code rural et de la pêche maritime, ainsi que des articles L.522-3 et L.522-4 du même Code.

H... n'avait plus la qualité d'associé coopérateur, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard des articles L. 521-1-1, L. 522-3 et L. 522-4 du code rural et de la pêche maritime

Faits et procédure 1.

L. 321-1-1, L. 122-14-1, L. 321-5, L. 321-6, L. 511-1 du Code du travail; alors, d'autre part, qu'en s'abstenant de s'expliquer sur cette irrecevabilité de la demande tendant à la remise en cause des

Etablissements Arrive, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 décembre 1995 par le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon (1re chambre civile), au profit : 1°

n'y avoir lieu à nullité de la transaction et a débouté Fernand Z... et la CPAM de leurs demandes ; Attendu que la CPAM fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen : 1

X... fait grief au jugement attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / qu'en application de l'article L.332-1 du Code de la sécurité sociale, l'action intentée par l'organisme payeur

et L. 422-1 du code des assurances et l'article 421-1 du code pénal. » Réponse de la Cour 4.

attaqué mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que la chambre de l'instruction s'est déterminée par des considérations de droit et de fait répondant aux exigences des articles 137-3, 143-1

duquel ne pourrait être sollicitée la délivrance d'un nouveau permis de conduire ; Vu les mémoires personnels produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 1

3° et 2-2° du Code pénal abrogé, en vigueur au moment des faits, 222-10 alinéas 1, 1° et 2 du nouveau Code pénal, 215 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en