L. 1232-1 et L. 1235-1 du même code ; 3°) ALORS QUE la seule insuffisance de résultats ne constitue pas, en soi, une cause de licenciement et, partant, le juge ne peut former sa conviction sur la seule

L. 122-45), L. 1232-1 et L. 1235-1 (anc.

-1, L. 1233-2, L. 1235-1 et L. 1235-9 du code du travail ; ALORS QUE, troisièmement, et en toute hypothèse, les juges du fond doivent examiner l'intégralité des griefs mentionnés dans la lettre de licenciement

-1 et L. 1235-3 du code du travail ; 2°/ que la société Covercom faisait valoir dans ses conclusions que le véritable motif de la rupture de son contrat de travail était l'engagement de Mme X... par

-1 et L. 1235-1 du code du travail ; Mais attendu que sauf atteinte excessive au droit du salarié au respect de sa vie personnelle et familiale ou à son droit au repos, l'instauration d'une nouvelle

d'une seule pièce, dès lors qu'en raison d'un refus injustifié, elle n'en a pas eu la copie et n'a pas pu en prendre connaissance personnellement ; qu'ainsi, la cour d'appel a violé l'article L. 2251-1

L. 1331-1, L. 1234-1, L. 1235-3 et L. 2281-3 du code du travail, ensemble l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme ; 5.

-1 et L. 1235-1 du code du travail ».

L. 1232-1 et L. 1235-1 du code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel a constaté, que contrairement à ce que soutenait le salarié, aucune autorisation d'enlever les matériaux n'avait été donnée

-1, L. 1232-6, L. 1235-1 et L. 1235-3 du code du travail ; 4°/ que, subsidiairement, ne constitue pas une faute grave, s'agissant d'une salariée totalisant 16 ans d'ancienneté, n'ayant jamais fait l'objet

J..., la cour d'appel a statué par des motifs inopérants et a violé les articles L. 1234-1 et L. 1235-1 du code du travail ; ALORS QUE, cinquièmement, la faute grave est celle résultant d'un fait ou

X..., sans examiner les résultats propres du salarié, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1232-1 et L. 1235-1 du code du travail ; 3/ ALORS, enfin, QU'en se

-1, L. 1232-6, L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9, L. 1235-1 et L. 1235-3 du Code du travail ; 12°) ALORS QUE pour dire que le licenciement de Monsieur [A] était dépourvu de cause réelle et sérieuse, la

-6, L 1232-1, L 1235-1 et L 1235-3 du code du travail ; ALORS en outre QU'en statuant comme elle l'a fait, sans rechercher si les factures vérifiées par la salariée avaient été validées par M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 novembre 2023), M.

-6, L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail, ensemble ses articles L. 1235-1 et L. 1235-3 ; 2°/ que les juges ne peuvent dénaturer les pièces du dossier ; qu'en retenant qu'il était reproché

L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel a retenu que les propos injurieux tenus par la salariée à l'égard d'une collègue l'avaient été aux temps et lieux

-1, L. 1235-1 et L. 1235-3 du code du travail ; Alors 3°) qu'un licenciement pour une cause inhérente à la personne du salarié doit être fondé sur des éléments objectifs ; que statuant sur le grief

Faits et procédure 1.

qualification d'insuffisance professionnelle retenue pour l'ensemble des griefs invoqués dans la lettre de licenciement, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1331-1