Suivant ses dernières conclusions du 2 février 2026, M.

VCF/LL [G] [Z] [J] [U] épouse [Z] C/ SARL AGENCE ARCHITECTURE [I] [K] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 14 mai 1991), que la société civile immobilière Neige d'or (SCI) a fait construire, en 1968, un ensemble d'immeubles, sous la maîtrise d'oeuvre du Cabinet ARC Architecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par L'Agence d'architecture Brochet-Lajus-Pueyo, architectes DPLG, société

LE COUTEUR, architecte, demeurant 17 quai des Grands Augustins à Paris (75000) et M.

le moyen unique : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 12 décembre 2006), que la société Grignon Nieto (société SGN), maître de l'ouvrage, a, par contrat du 2

[U] [C], architecte, exerçant sous l’enseigne Zepto Architecture, la MAF, prise en sa qualité d’assureur de M.

2013 par le Tribunal de Grande Instance de SAINT OMER REF : BP/VC APPELANTS Monsieur [H] [G] Demeurant [Adresse 2] [Localité 1] SELARL [H] [G] ARCHITECTURE, prise en la personne de son représentant

Par un mémoire, enregistré le 8 novembre 2022, la SARL Architecture Sophie Thomas (AST) et la SARL Gweltaz Keromnes Architecte déclarent se désister de leur requête.

Selon elles, enfin, aucune faute contractuelle ni quasi délictuelle ne peut être reprochée à l'architecte.

X..., architecte, devenu par la suite société Cabinet d'architecture JML, assuré auprès de la société AXA France ; que les lots de terrassement et VRD ont été confiés à M.

En tout état de cause, faute pour le syndicat des copropriétaires de démontrer la responsabilité de l'architecte dans ces désordres, il n'appartient pas à ce dernier de se substituer à l'entrepreneur défaillant

, l'avis du Conseil régional de l'Ordre des architectes ; C'est dès lors à juste raison que la société Tukana Architecture soulève l'irrecevabilité de la société Vitry à lui demander réparation pour

B fait valoir que les décisions attaquées préjudicient gravement à sa carrière professionnelle puisqu'il ne peut pas entreprendre en qualité d'architecte et ce alors qu'il exerce la profession d'architecte

qu'ayant constaté que la société Leger-Pagny, chargée des travaux de plomberie des locaux de la société Ateliers de fumaison SAFA, maître d'ouvrage, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Atelier d'architecture

d'un arrêt rendu le 19 mai 1999 par la cour d'appel de Paris (23e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société Dramont aménagement, société en nom collectif, dont le siège est ..., 2

estimé à environ 2 000 000 €, l'architecte est donc recevable à demander le paiement de ses honoraires définitifs calculés sur le montant final des travaux.

E..., directeur technique, à 160 000 francs ; que conformément aux termes du marché, ce dernier ordonna à l'architecte de déduire la somme du montant à verser à Millery, mais que Gino X... annula cette