Par dernières conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 3 février 2026, au visa des articles 31, 32, 122, 145, 325, 331 et suivants du code de procédure civile, la société [M]

Vu les dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile, Vu les conclusions de l'appelant M.

[J] et la SAS [J] la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

du Code de Procédure Civile.

sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile ne peut être considérée comme une partie perdante au sens de l'article 696 du code de procédure civile ; les mesures d'instruction sollicitées

314-1, 321-1, 408 et 460 du Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Ghislaine Y..., épouse

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

REPROCHENT A LA COUR D'APPEL D'AVOIR VIOLE LES DISPOSITIONS DES ARTICLES 62 ET 335 DU CODE CIVIL EN DECLARANT VALABLE LA RECONNAISSANCE D'UN ENFANT NATUREL DONT LA MENTION N'AVAIT PAS ETE FAITE EN MARGE

455 du Code de procédure civile.

1154 du Code civil.

En vertu de l’article 11, deuxième paragraphe, lettre a, et l’article 10, lettre d, du code de procédure pénale, l’inculpé sera acquitté du chef de l’infraction prévue à l’article 205 du code pénal, tout

1115 et 1594 du CGI, et prenant l’engagement de revendre le bien dans le délai de cinq ans, et nous a remis l’attestation prvue par l’article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d’Exécution.

450 du code de procédure civile

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

450 du Code de Procédure Civile

1792-1-1° du code civil, de vente après achèvement d'un ouvrage au sens de l'article 1792-2-2° du même code, de mandat avec le propriétaire de l'ouvrage au sens du 3° du même article, et de reconnaissance

700 du code de procédure civile.

Demeurant C... 47800 ALLEMANS DU DROPT N'ayant pas constitué avoué Madame Chantal X... épouse A...