Le moyen est tiré de la violation de l'article 593 du code de procédure pénale. 6.

8 et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré non prescrite l'action publique à l'égard de Martine

Le moyen, pris de la violation de l'article 593 du code de procédure pénale, critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a mis en accusation M.

408 du Code pénal ancien, méconnaissance des exigences de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour a renvoyé Guido Y... des fins de la poursuite, sans peine ni dépens ; "aux

Le moyen est pris de la violation de l'article 593 du code de procédure pénale. 5.

R. 27, R. 28-1, R. 232, R. 266, L. 14 et L. 16 du Code de la route ainsi que de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a retenu

31 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, des principes généraux du droit, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions

L. 412-2, L. 412-18, L. 610-10, L. 481-2 et L. 481-3 et du Code du travail, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit

593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a limité à la moitié des dommages l'indemnisation mise à la charge de Guillaume Y... ; "aux motifs

593 du Code de procédure pénale, 115-1, 115-16, 121-1 et 121-5 du Code de la consommation pour insuffisance de motifs et manque de base légale ; Sur le moyen pris en sa seconde branche ; Attendu

code pénal ensemble l'article 593 du code de procédure pénale ; 4°/ que M.

5 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt

de la route et partant, violé l'article 593 du Code de procédure pénale ; "2°) alors que, d'autre part, en ne relatant pas même succinctement les circonstances de l'accident, la cour d'appel n'a pas

dépositaire de l'autorité publique et rébellion, l'a condamné à 2 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des droits de la défense et des articles

575, alinéa 2, 2 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

593 du Code de procédure pénale, des articles 1 et 3 de la loi du 11 juillet 1989, de la circulaire du 28 septembre 1987, défaut de motif, manque de base légale; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué

406, 408 de l'ancien Code pénal, violation de l'article 314-1 du Code pénal, de l'article 1382 du Code civil, ensemble méconnaissance des exigences de l'article 593 du Code de procédure pénale et d'un

avec préméditation ; "aux motifs que, "il est soutenu qu'il n'a pas été procédé conformément à l'article 81 du Code de procédure pénale à l'enquête de personnalité obligatoire en matière criminelle