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Y... a été engagé sous contrat intermittent pour une durée indéterminée ; que l'article 6 du contrat précise que l'APTH lui confiera annuellement un minimum de 350 heures de formations "matières dangereuses

de sa part, elle mettait fin audit contrat « selon les dispositions de l'article 6 paragraphe 3 » et précisant « nous vous informons que la rupture de votre contrat se fait de manière immédiate sans préavis

Louis X... a épousé Clotilde A... le 23 décembre 1938 sous le régime de la séparation de biens avec société d'acquêts ; que l'article 6 de leur contrat de mariage comportait les dispositions suivantes

conclu le 6 avril 2006 entre Madame [K] et la société Transports MONIN et juger applicables les articles 9 et 6 dudit contrat ; - l'infirmer pour le surplus et statuant de nouveau, Vu les articles

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de vente n'est pas caduc, S'agissant du volume de 1,740 GWh cumac de certificats d'économies d'énergie acquis par Distridyn sur le fondement de l'article 6 du contrat de vente, - de condamner la

celui-ci, conformément à l'article 6 du contrat : DUREE DU CONTRAT.

ou limitative de responsabilité contractuellement consentie à son profit ; que la faute est opposable à son assureur la compagnie AGF qui exerce un recours subrogatoire ; ALORS D'UNE PART, QUE l'article

F... a adressé une démission à son employeur dans les termes suivants : « Conformément à l'article 6 du contrat signé le 20 juin 2012, je viens par le biais de ce courrier vous présenter ma démission et

était fondée sur le changement d'orientation qu'il avait opéré ; cette résiliation est irrégulière au regard du non-respect des prescriptions de l'article 6 du contrat du 7 janvier 2013.

"; d'où il résultait que l'énumération initiale n'était pas limitative et que, par ailleurs, l'article 6 du contrat prévoyait non la cession du bail tacitement reconduit mais la conclusion ultérieure

6 DU CONTRAT DE TRAVAIL CONCLU LE 25 AOUT 1960 ENTRE M.

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; que l'article 6 du contrat de Mme X... prévoyait que sa rémunération serait augmentée de 100 euros mensuels lorsqu'elle aurait atteint un niveau d'allemand « courant et professionnel » ; que l'accord

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6 du contrat de location, le contrat principal est le contrat d'abonnement ; que l'article 1er de ce contrat stipule que le prestataire (la société PROTEL) donne mandat au bailleur (la société LOCAM)