[C], assurés auprès de la société MAAF assurances (la MAAF), le véhicule de la société Siemens, assurée auprès de la société Axa Corporate Solutions, et le véhicule de M.

X..., expert en bâtiment, a adhéré à un contrat d'assurance groupe souscrit auprès de l'Union des assurance de Paris, aux droits de laquelle est venue la société Axa France vie (l'assureur), contrat lui

Elle rappelle également que la commune et son assureur ont versé la somme de 32 369,23 euros, et que le solde de 615 015,52 euros doit être à la charge d'ATI, de son assureur la MAAF et de [B], soit après

B..., la compagnie Assurances du Crédit mutuel (ACM), son assureur, et la société Axa Assurances, assureur de la copropriété ; que les assureurs ont relevé appel de cette décision ; Sur le moyen unique

loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 décembre 1992), que, par jugement du 20 mai 1986, assorti de l'exécution provisoire, la société SOLEG Fourgerolle et son assureur

[J], motocycliste, victime le 8 août 2013 d'un accident de la circulation impliquant un scooter assuré auprès de la société Areas dommages (l'assureur), a assigné l'assureur devant un tribunal judiciaire

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 13 décembre 2022), courant 2009, la société Promo ouest immobilier (le promoteur), assurée par la société Allianz IARD (l'assureur), a fait réaliser un ouvrage collectif

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 2 juin 2023) et les productions, la gendarmerie nationale a loué, auprès d'un bailleur privé, un logement hors caserne qu'elle a attribué à M.

), en sa qualité d'assureur de la société Prestige menuiserie au titre d'un contrat «multirisques des entreprises de la construction », afin d'obtenir la condamnation de cette dernière, sur le fondement

si l'assureur (en réalité, l'auteur) du sinistre était assuré, qu'il est constant qu'au mois de juillet 2009, l'appartement de M.

Elle fait en outre valoir que les demandes de mise hors de cause sont prématurées.

Z... devant le tribunal de grande instance, ainsi que la société Assurances du Crédit mutuel IARD (les ACM), assureur du véhicule impliqué dans l'accident, en responsabilité et indemnisation ; que la

Z... a été assuré auprès de la société MIC, laquelle était toujours son assureur à la date de la première réclamation formulée par l'assignation en référé initiale délivrée en 2003 ; qu'en retenant, pour

J... l'a assignée, ainsi que son assureur, la société Le Sou médical, aux fins d'indemnisation ; qu'un arrêt de la cour d'appel de Grenoble du 5 décembre 2017a dit que Mme Q... avait engagé sa pleine et

de la société ayant installé les équipements défectueux et de l'assureur des maîtres de l'ouvrage, hors la présence de la société Somatherm et son assureur, sans vérifier si elles étaient corroborées

contre l'assureur qui a pour cause le recours d'un tiers ne court que du jour où ce tiers a exercé une action en justice contre l'assuré ; qu'en se référant au jour où la société Hexcel Axon France a

Madame [U] est assurée auprès de la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF).

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la SCI Le Ka ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt

AXA FRANCE IARD ne saurait être mise hors de cause dès lors qu’elle était assureur de la société [K] lors de la réclamation, au sens de l’article précité, effectuée en 2023.

est sis [Adresse 2] représentée par Me Emmanuel PERREAU, avocat au barreau de PARIS (plaidant) etMe Claire GOULOUZELLE, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) SOCIETE QBE EUROPE, en qualité d’assureur