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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201910
19 décembre 2013
19 décembre 2013
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Adia travail temporaire du désistement de son pourvoi en tant que dirigé contre le ministre chargé
Source officielle6ème chambre
DTA_2300531_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Adja Oke, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201870
18 décembre 2014
18 décembre 2014
juridiction a été saisie ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle effectué par l'URSSAF des Bouches-du-Rhône en 2009, Pôle emploi Centre a notifié, le 2 avril 2010, à la société ADIA
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503994_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
administrative : 1°) d’ordonner l’expulsion de la famille E..., et tous occupants de son chef, occupants d’un hébergement hôtelier géré par l’association départementale d’accueil et de réinsertion sociale (ADARS
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2302428_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
L'ADREA demande, par la présente requête, au juge des référés de suspendre cette délibération. 2.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60331f3dc12c2790d5ed6678
22 septembre 2017
22 septembre 2017
ADMAR a également convenu avec la BMCI et non avec moi le solde des factures à réception du virement de son donneur d'ordre [A]. (...)
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01471
30 juin 2009
30 juin 2009
selon le moyen : 1° / que dans ses écritures d'appel, la société ADIV marketing avait fait valoir qu'elle avait recherché un reclassement dans la " seule " autre société du " groupe ", la société Adria
Source officielle8ème chambre
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15 octobre 2025
15 octobre 2025
Didier ADDA, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00554
18 mars 2008
18 mars 2008
cassation (2e Civ. 18 novembre 2004, n° 03-12.573), que, le 1er mars 1993, Mme X... a attrait son employeur, la société Atelier pour la diffusion et la réalisation de produits industriels et scientifiques (ADRIS
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91850
24 juin 2014
24 juin 2014
par Me Roland ZERAH, avocat au barreau de PARIS, toque : D0164 substitué par Me Sophie ROUVERET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0754 INTIMÉE Société ADECCO venant aux droits de la Société ADIA
Source officielle2ème Chambre
DTA_2216880_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par la présente requête, l'association Adeas et Mme E C, représentant Mme D F, demandent l'annulation de cette décision.
Source officielleRéférés
6a0c6ca1cdc6046d47318a0a
28 avril 2026
28 avril 2026
Didier ADDA, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier Référé numéro : 2026R00450 DEMANDEUR SAS REWORLD MEDIA CONNECT [Adresse 1] comparant par AARPI STONE AVOCATS - Me Jérémy ARMET [Adresse
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02401
2 décembre 2009
2 décembre 2009
faute grave le 22 septembre 2004 ; que contestant le bien fondé du licenciement, le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que pour condamner la société Adia à payer à M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2404332_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
A C, représenté par Me Adja Oke, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er mai 2024 par lequel la préfète de l'Ain l'a
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200705
4 avril 2012
4 avril 2012
caisse, les sociétés Adia et Mizzaro font grief à l'arrêt d'allouer une certaine somme à M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00189
9 février 2022
9 février 2022
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 FÉVRIER 2022 L'Association départementale d'aide à domicile en activités regroupées (ADAR
Source officiellesoc
6137212dcd580146773f19d4
29 mai 1990
29 mai 1990
Calvados), ..., 2°/ Mme Nadine Z..., demeurant à Douvres La Délivrance (Calvados), ..., 3°/ Mme Véronique B..., demeurant à Hérouville Saint-Clair (Calvados), 1101, quartier du Bois, 4°/ la société ADIA
Source officielle8ème Ch Prud'homale
670f585e4ad0d5ee7d7e5d9e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
AGENCE DE SECURITE ATLANTIQUE (ADSA) Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 24106 -----------------------------------------------------
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022330374
21 mai 2010
21 mai 2010
implicite, confirmé la décision du 29 février 2008 par laquelle le consul général de France à Abidjan a refusé de délivrer des visas d'entrée et de long séjour en France à Mme B et à ses quatre enfants, Adja
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2226682-2371556
10 janvier 2008
10 janvier 2008
in Limassol; Eleftherios and his father Christos Thoma (now deceased), who lived in Strovolos; Savvas and his wife Androula Hadjipanteli, who lived in Nicosia; Savvas and his father Georghios Apostolides
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