une facture à la société Auxibail; qu'enfin, le 5 janvier 1990, a été conclu entre la société Auxibail et la société DT Chimie un contrat de crédit-bail, M.

De son côté, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 4] dénonçait cette procédure à la société Bati Sud, à son assureur la SMABTP, à la société [M] [T] Architecte, à son assureur la MAF

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux premiers moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 avril 2003) que par acte du 4 février 2000 la société Le Blue Bar

[S] [Z] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 7] [Adresse 2] Représentés par Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES, avocat au barreau de BOURGES timbre fiscal acquitté APPELANTS suivant déclaration

CREATIONS GUIDOTTI [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me CLAIR de la SCP ACTEIS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur [N] [Y] [Adresse 4] [Localité 3] - FRANCE Représenté

2] Représentée par Me Philippe-adrien BONNET de la SELARL ADRIEN BONNET, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code

1] [Localité 3] Représenté par Me Anne-Sophie RAMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : E0391 Madame [X] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Anne-Sophie RAMOND, avocat au barreau

ne constituait pas une contestation opposant bailleur et preneur à bail rural quant à l'objet du bail, dont le tribunal paritaire des baux ruraux est seul compétent pour connaître, la cour d'appel a privé

comme elle l'a fait , après avoir constaté que la SCI Thalamed s'était bornée à adresser une lettre recommandée AR en date du 31 juillet 1996 indiquant à la SA Thalacap que le bail serait renouvelé à

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 16 avril 2003 RG 98.04.247), que le 6 mai 1988, la société civile immobilière (SCI) Thalamed a consenti à la société Thalacap un bail

Il suffit de rappeler que : Selon bail en date du 26 février 2015, [I] et [D] [C] ont loué à [S] [U] un appartement non meublé à usage d'habitation principale.

4] et [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la société REGIE GUILLON [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Maître Adrien VERCKEN de la SELARL CABINET ADRIEN VERCKEN AVOCATS, avocat au

[R] [G] [T], domicilié [Adresse 9], 2°/ à M. [C] [V], domicilié [Adresse 1], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation.

SOLAIRE SAINT JACQUES, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON, avocats postulants au

1] représenté(e) par : Maître Adrien REYNET loco Maître Charles CUNY Comparant(e) DÉFENDEUR(S) :- Sté INBLOCKS [Adresse 2] Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2018B00187 (838 450 310

Adrien X..., demeurant ... (3ème) (Rhône), 3°) de la compagnie La Lutèce, société anonyme, dont le siège est ... (6ème) (Rhône), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant

Z..., preneur à bail à ferme de deux parcelles, aux fins de reprise au profit de leurs petits-fils et fils Christophe et Adrien Y..., à effet du 30 septembre 2010 ; que le preneur a contesté en justice

[CE] [YR], domicilié [Adresse 13], 57°/ M. [PN] [PR], domicilié [Adresse 7], 58°/ M. [PA] [PR], domicilié [Adresse 26], 59°/ M.