à indemniser la partie civile ; " aux motifs que le prévenu fait l'objet de poursuites pour des faits de dénonciation calomnieuse commis sur Annecy le 9 novembre 1999 auprès du commandant de la brigade

[B] [T], domicilié [Adresse 3], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation.

Ahmed A... et Yassine B..., lesquels ont été placés en garde à vue à 10 heures 40 ; que la brigade de recherche et d'intervention (BRI) de la direction interrégionale de la police judiciaire (DIPJ) de

tribunal correctionnel avait été saisi par le procureur de la République, lui-même saisi par la commune d'Andlau, le maire étant en effet à l'initiative de cette procédure par courrier du 4 février 2015 adressé

Adriana Hristiniuc is the daughter of Andrei Hristiniuc, who was a patient of the Spitalul Clinic Republican haemodialysis section for about two years, but who died on 11 July 2004.

(pièce 1-1)" ; que "William Z..., contrôleur des Impôts, en résidence à la direction nationale d'Enquêtes Fiscales, 6 bis rue Courtois, 93695 Pantin, en poste à la brigade d'intervention Interrégionale

légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] et [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Philippe CHATEAUNEUF, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643 - N°

ces bouteilles provenaient d'une société Verlaight et devaient être livrées à une société Beverage and Food ; qu'après vérification il s'est avéré que la société Beverage and Food n'existait pas à l'adresse

passage suivant : "Enquêtant sur la vente, le 25 mars 1990, pour 509 millions de francs, des toiles appartenant aux époux X..., ainsi que sur la gestion de "l'association X...", les policiers de la brigade

X... à cette adresse (pièce n° 19) ; qu'aucun nom ne figure sur la boîte aux lettres du ... à Vitry-sur-Seine 94400 (pièce n° 20) ; que les sociétés LTHT, Z..., CVJ dont le gérant est Y...

cadre de la vérification de la société Metro Cash and Carry effectuée par Fabien F..., inspecteur des impôts à la direction des vérifications nationales et internationales, en résidence à la 13ème brigade

. ; "aux motifs que " le 2 octobre 2003, Eliane D..., épouse Y..., se présentait à la brigade de gendarmerie de Matignon (Côtes d'Armor) où elle exposait qu'à la suite d'une fracture du poignet, elle

à la connaissance des personnes convoquées ; "alors qu'aux termes de l'article 80-2 du code de procédure pénale, dont les dispositions sont essentielles aux droits de la défense, la convocation adressée

6] demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Adrien REYNET de la SCP JOLY CUTURI WOJAS REYNET- DYNAMIS AVOCATS, avocat au barreau de LIBOURNE DEFENDERESSES : [D] [U] épouse [U] née le [Date

le premier juge ; qu'il est rappelé que, le 2 avril 1996, à 11 heures, Raymonde A..., employée en qualité de facteur au bureau de poste de Joinville (52) a rapporté, en déposant plainte auprès de la brigade

premier juge ; qu'il est rappelé que, le 2 avril 1996, à 11 heures, Raymonde A..., employée en qualité de facteur au bureau de poste de Joinville (52) a rapporté, en déposant plainte auprès de la brigade

main d'oeuvre dans des conditions illicites ; " aux motifs que, procédant le 2 juillet 1997 au contrôle d'un chantier de construction d'une maison individuelle à Brue Auriac, les gendarmes de la brigade

presse, la signification de la citation introductive d'instance qui n'a pas été opérée entre les mains de la personne poursuivie ; " 2) alors que, d'autre part, est nulle la signification opérée à l'adresse