1] [Localité 6] Représenté par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Avocat postulant du Barreau de RENNES et par Me Adrien BRIAND substituant à l'audience Me Corinne PELVOIZIN, Avocats

3] [Localité 2] Ayant Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et représenté à l'audience par Me Adrien BRIAND, Avocat plaidant du Barreau de SAINT-NAZAIRE

septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. leconseiller MISTRAL, les observations de Me CHOUCROY, de Me COPPER-ROYER, de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD

2] à [Localité 9], Monsieur [S] [X], né le 29 Juillet 1954 à [Localité 7], de nationalité française, demeurant [Adresse 2] à [Adresse 8] [Localité 1], représentés par Maître Guillaume AKSIL de la

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Ordonnance de jonction du 22 octobre 2025 Rôle 2025 006154 DEMANDEUR : CHUBB EUROPEAN GROUP SE (SDE) - [Adresse 1] représentée par Me Serge BRIAND, avocat au barreau de

à PARIS, le vingt-trois mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD

Adrien X..., demeurant ... à Bitschwiller-Les-Thann, (Haut-Rhin), 2°) Mme X... née Christiane Y..., demeurant ... à Bitschwiller-Les-Thann (Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1988

SARL VERDE PARIS 75, dont le siège social est 90 rue Petit Château 94220 Charentonle-Pont - RCS B 800 222 275 Partie demanderesse : assistée de l'Association JEANMONOD-[U] AVOCATS, agissant par Me Adrien

à PARIS, le vingt-trois mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD

X..., 2°/ Ola-Alexandre Y..., 3°/ Jan-Antoine Y..., 4°/ Sven-Adrien Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1989 par la cour d'appel de Paris (25ème chambre, section A), au profit :

à PARIS, le vingt-huit mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD

EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 19 janvier 2026 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS LE BRIAND [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Une période d'observation

Sadon, Premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lemontey, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

Adrien A, ...; les consorts A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 21 avril 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a, d'une part, annulé le jugement du tribunal administratif

au siège londonien par l'administration fiscale étant retourné par la poste britannique à cette dernière adresse ; qu'elle faisait l'objet, en A..., d'une décision de radiation administrative le 25 juillet

Adrien C..., demeurant ... (Var), 118) M. Jean-Pierre Y..., demeurant ... (Var), 128) M. Nourhan H..., demeurant ... (Var), 138) M. Jean-Pierre B..., demeurant ... (Var), 148) M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat aux Conseils, pour M. X....

Adrien X..., 2°/ Mme Nicole X..., née Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1994 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre civile), au profit de M.