la vie à leur fils, que le bailleur avait répondu à l'architecte par lettre du 29 janvier 1983 qu'il ne les effectuerait pas; que, dès lors, en énonçant que les locataires ne justifiaient pas avoir adressé

cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de réponse à conclusions" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Daniel X... et Renée Y..., épouse X..., ont adressé

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 AVRIL 2025 Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse

[W] [O] en qualité de président et par Mme [C] [U] en qualité de directrice générale, la conception et la réalisation de travaux d’extension de leur maison d’habitation située [Adresse 1] à [Localité 7

Pour rejeter le moyen pris de conditions indignes de détention à la maison d'arrêt de Fresnes où M.

[F] [GI], 25°/ Mme [IQ] [YR], tous deux domiciliés [Adresse 16], 26°/ Mme [P] [NF], domiciliée [Adresse 17], 27°/ M. [YL] [LU], domicilié [Adresse 18], 28°/ M.

des jeunes et de la culture, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 20-21.726 contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige

[T] [J], domicilié [Adresse 3], 4°/ à Mme [K] [X], domiciliée [Adresse 4], prise en sa qualité de mandataire ad hoc de l'Eurl Immoprofil et, à toutes fins, en sa qualité de liquidatrice amiable,

de la SELARL IDEA AVOCATS, demeurant [Adresse 4], avocats au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant DÉFENDEUR : Monsieur [D] [M], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître [Y] [E], demeurant [Adresse

[Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 avril 2026 DEMANDERESSES Madame [J] [W], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jennifer NEVEU, avocat au barreau

Y... d'adresser aux banques certains documents sans discuter au préalable de l'opportunité et des modalités de leur communication avec le président-directeur général, M.

Metalinor, la cour d'appel a violé les articles 1315 et 1319 du Code civil, dès lors que le constat se bornait à énoncer "me suis rendu ce jour ..., siège de la société Métalinor... là étant à 8 h30 du matin

procédure que la société Total exploite à Mardyck une raffinerie, installation classée autorisée par arrêté préfectoral du 23 septembre 1982 ; que, du 2 avril 2002 à 23 heures au 3 avril à une heure du matin

Représentée par Maître Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de BORDEAUX [Adresse 2] assurance mutuelle agricole dont le siège social est situé : [Adresse 3] [

1] Madame [Z] [W] de nationalité Française [Adresse 1] Représentés par Me Hortense Fontaine, avocat au barreau de Béthune, avocat constitué INTIMÉE Société Maisons Pierre, société par actions

[D] [U] est propriétaire d'une maison d'habitation située [Adresse 1] à [Localité 4] (84). Mme [A] [Z] est propriété de la maison voisine, située au 17 de cette même rue.

Jacques et Marie-Louise X..., d'une vingtaine d'années moins âgés que lui, cette relation s'étant renforcée depuis le décès de son épouse en 1991 ; qu'en mai 1997, Edmond Z... décidait d'entrer à la maison

Selon attestations authentiques en dates du 8 décembre 2022 et du 19 avril 2023, la SCI Chama est propriétaire : - d’une batisse à usage d’habitation située [Adresse 5] à [Localité 2] (30) ; - d’une maison

X], Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) C/ La société [Adresse 2] [Adresse 3] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°480 061 761 (partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision

les pourvois n°s J 15-13.224, K 15-13.225, M 15-13.226, N 15-13.227, P 15-13.228, Q 15-13.229, R 15-13.230 et S 15-13.231 formés par : 1°/ la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse