BETREC IG, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Emilie ALLAIN de la SELARL LEXAN SOCIAL, avocat au barreau

Alain X..., domicilié Polyclinique Saint-Claude, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 octobre 1998, où étaient présents : M.

Francis D..., demeurant Résidence Mont Blanc Plein Sud, Chemin de Saint-Antoine à Les Houches (Haute-Savoie), 58/ de Mme D..., demeurant Résidence Mont Blanc Plein Sud, Chemin de Saint-Antoine à Les

, maintenait ses accusations ; qu'elle précisait qu'elle avait accepté la second fois de monter dans la voiture car "il ne s'était rien passé d'autre" depuis février et elle pensait donc que "cela n'allait

Texier, conseiller, les observations de SCP Alain Monod, avocat des consorts X... et de Mme Martin, de Me Blanc, avocat de M.

BRASSERIE DU MONT BLANC, anciennement dénommée BRASSERIE DISTILLERIE DU MONT BLANC, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean-pierre

Alain Brajeux, commissaire à l'exécution du plan de la société Fonbadis, en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1991 par la cour d'appel de Rouen (1re Chambre), au profit de la société Intercoop,

Mourier, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller, les observations de la SCP Alain Monod, avocat des consorts A... et de Mme Z..., de Me Blanc,

Jean Alain né le 14 mars 1968 à YAOUNDE (CAMEROUN) Fils d'X...

Francis D..., demeurant Résidence Mont Blanc Plein Sud, Chemin de Saint-Antoine à Les Houches (Haute-Savoie), 48/ de Mme D..., demeurant Résidence Mont Blanc Plein Sud, Chemin de Saint-Antoine à Les

Alain Y...

ensemble à Greasque (Bouches-du-Rhône), 112-114, cité Sud ; en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile), au profit de : 1°) Monsieur Alain

assurance Corporation, (P.L.C.), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8ème chambre, section B), au profit : 1°/ de la société Alain

Alain Y..., demeurant ..., 2°/ de l'Agent judiciaire du Trésor public, Ministère de l'Economie et des Finances, ..., 3°/ de M.

fait de la carence de monsieur Alain X....

ALAIN BIAU CONCEPT Grosse délivrée le : à : ERMENEUX TOUBOUL BLANC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de DRAGUIGNAN en date du

APPELANT Monsieur Alain X...

terme, au nom de Suzanne Y... était, par la suite, ouvert à la même agence le 22 décembre 1995 ; que l'ouverture de ce compte n'était pas signée par l'intéressée, ainsi que l'observait ultérieurement Alain

Alain X..., demeurant "Clos des Landes", 35360 Medreac, 3°/ Mme Renée Y..., épouse X..., demeurant "Clos des Landes", 35360 Medreac, 4°/ Mme Véronique X..., épouse De Meyer, demeurant ..., en

Henri Y..., demeurant ... (16e), 5°/ Mme Blanche E..., veuve H..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 6°/ M.