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58 664 résultats pour « Alain DE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372416cd58014677412151

Cassation

12 juin 2003

12 juin 2003

Alain X... que par Mme Y... pour l'entretien de leur fille majeure, Sylvie X... ; que Mme Y... ayant demandé la diminution de sa contribution, le juge aux affaires familiales a réduit celle-ci à 900 francs

Source officielle

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CC

civ3

6137237ecd5801467740a7e1

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

Alain, Grégoire A..., demeurant ..., bâtiment D, Appartement 186, 94120 Fontenay-sous-Bois, en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1998 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), au

Source officielle
CC

soc

6137226bcd580146773fccd9

Cassation

21 mars 1995

21 mars 1995

X... a été affecté à la société Imprimerie Paradis, entreprise appartenant en fait, comme les deux premières, au groupe "Alain Thirion" ; que M.

Source officielle
CC

cr

613725adcd5801467741fb94

Cassation

12 juin 1997

12 juin 1997

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 1996, qui a condamné Alain Z... à une amende de 20 000 francs pour établissement de factures non conformes

Source officielle
CC

soc

6137244dcd580146774145c8

Cassation

9 juin 2004

9 juin 2004

Alain X..., gérant d'une société exploitant une station-service appartenant à la société Avia Routes, a réclamé à cette société des sommes en application de l'article L. 781-1 du Code du travail; que le

Source officielle
CC

civ2

61372415cd58014677412083

Cassation

19 juin 2003

19 juin 2003

Alain X... et Mme Martine Z..., ses grands-parents, M. Gervais X... et Mme Suzanne A... et Mlle Muriel X...

Source officielle
CC

cr

6137262dcd58014677423868

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

D..., ce dernier lui a demandé si sa fille Christelle allait voter par procuration ; que Mme G... a répondu par la négative, expliquant que sa fille n'avait pas le temps de faire les papiers ; qu'Alain

Source officielle
CC

cr

61372576cd5801467741df2c

Cassation

6 février 1995

6 février 1995

supplétivement le 12 octobre 1994 des chefs non seulement d'abus de biens sociaux matérialisés par la prise en charge, par la société Whip dont il avait la direction de fait, de dépenses réalisées au bénéfice d'Alain

Source officielle
CC

cr

613725dfcd580146774212bf

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur les pourvois formés par : - B...Bernard, - Z...Alain

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200113

Cassation

1 février 2018

1 février 2018

Alain X..., domicilié [...]                                      

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CC

comm

61372351cd58014677408387

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1996 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit : 1 / de la société Idéal promotion, dont le siège est ..., 2 / de la société Alain

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CC

civ2

61372485cd580146774162ae

Cassation

9 février 2006

9 février 2006

enquête légale et une enquête administrative, la caisse primaire d'assurance maladie a pris en charge au titre de la législation professionnelle l'accident mortel de la circulation dont a été victime, Alain

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200624

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Alain X..., M. David X..., Mme Amélia X..., épouse Y..., et de M. Z..., ès qualités, de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

61372620cd58014677423243

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 11 septembre 2003, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100773

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

Alain X..., tous deux domiciliés [...], défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100138

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

Alain A...

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CC

soc

613722aecd580146774000c1

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

Alain X..., ayant demeuré ..., et demeurant actuellement ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mars 1996, où étaient présents : M.

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CC

civ3

613723a0cd5801467740c36d

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

X... s'est opposé à la demande et a sollicité l'autorisation de céder le bail à son fils Alain ; Attendu que pour rejeter la demande de résiliation, l'arrêt retient que la lettre du 15 décembre 1986

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CC

civ3

6137241fcd5801467741291a

Cassation

25 février 2004

25 février 2004

Alain Y...

Source officielle
CC

soc

613724b7cd58014677417c7f

Cassation

13 juin 2006

13 juin 2006

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 octobre 2004), rendu sur renvoi après cassation (chambre sociale 23 mai 2000, bull n° 199), qu'Alain

Source officielle