dont le siège est rue de la Rochelle, à Alix (69380), l'EARL Bouteille frères dont le siège est 1480, route des pierres dorées, à Saint-Jean-des-Vignes (69380), l'EARL Les Verchères dont le siège est

dont le siège est rue de la Rochelle, à Alix (69380), l'EARL Bouteille frères dont le siège est 1480, route des pierres dorées, à Saint-Jean-des-Vignes (69380), l'EARL Les Verchères dont le siège est

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 10 MAI 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 août 2020 rendu par le Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE

.. à verser à Monsieur X... la somme de 10.000 Francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - les condamner aux entiers dépens, dont distraction au profit de la SCP FIEVET ROCHETTE

somme de 10.000 Francs en application des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - condamner le GROUPE AZUR en tous les dépens, dont distraction au profit de la SCP FIEVET ROCHETTE

rendu le 07.03.95 Monsieur RAFFEJEAUD, Conseiller par le TC de Nanterre (5ème chambre) et ces mêmes magistrats en ayant délibéré conformément à la Loi, DANS L'AFFAIRE ENTRE MAITRE SOUCHON Alain-François

application des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - condamner la Compagnie UNITED AIRLINES aux entiers dépens dot distraction pour ceux les concernant à la SCP FIEVET ROCHETTE

dommages-intérêts, - condamner le CREDIT LYONNAIS à Mademoiselle Y... 10.000 francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile et aux entiers dépens, dont distraction au profit de la SCP FIEVET ROCHETTE

somme de 5.000 francs en application des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - la condamner également aux entiers dépens dont distraction au profit de la SCP FIEVET ROCHETTE

représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Jacques BITOUN, substitué par Me Alain de la ROCHERE, avocats au barreau de PARIS INTIMÉE LA SARL MAFA, dont le siège est 12

moyen à fort et, d'autre part, que le projet porte sur la construction d'une habitation sur un site exposé à de multiples risques (chute de bloc ravinement, crue torrentielle) avec des niveaux d'aléas allant

2019, dans un délai de 15 jours, à compter de la notification du jugement à intervenir, et sous astreinte de 150 euros par jours de retard ; 4°) de mettre à la charge du centre hospitalier de La Rochelle

2019, dans un délai de 15 jours, à compter de la notification du jugement à intervenir, et sous astreinte de 150 euros par jours de retard ; 4°) de mettre à la charge du centre hospitalier de La Rochelle

POLY PRODUCTIONS, prise en la personne de ses représentants légaux ... 75007 PARIS représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Alain DE LA ROCHERE du Cabinet BITOUN

D... a effectué ponctuellement quelques achats à La Rochelle à partir de mars 2020, sans qu’il soit possible d’identifier un quelconque transfert au bénéfice de sa famille installée en France.

litigieuse a fait l'objet d'un terrassement et comporte depuis lors des parties non boisées constituées d'un chemin d'accès, d'une plateforme ainsi que des talus de déblais et remblais présentant des pentes allant

exercice y domicilié en cette qualité à la Préfecture dont le siège social est, 147 Route de Grenoble-06200 NICE représenté par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour, assisté de Me Alain

2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02808 - N° Portalis DBV5-V-B7E-GEGF Décision déférée à la Cour : jugement du 20 octobre 2020 rendu par le Tribunal judiciaire de LA ROCHELLE