Chambre civile, Section A), au profit : 1 / de la société Commercial Insurance Co Lebanon, dont le siège est Commercial Insurance House POB 84, Jounieh (Liban), 2 / de la compagnie Nouvelle de Conteneurs

Toutefois, le conteneur a été volé entre le 03 et 07 janvier 2000 alors qu'il se trouvait à quai dans le port de Marseille et a été retrouvé vide le 12 janvier 2000 sur la commune de Saint Cannat.

souveraine, exclusive de dénaturation, que l'ambiguïté des termes de la clause rendait nécessaire, que la clause 13 des conditions générales du bail laissait entrevoir la possibilité d'entreposer les conteneurs

R.G : 00/07353 décision du Tribunal de Grande Instance LYON au fond du 27 octobre 2000 SA CORELEC C/ SOCIETE CIE SRL COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 JUIN 2002 APPELANTE : SA CORELEC

Il était initialement prévu un transport par camions mais à la suite d'une interdiction russe de ce mode de transport pour les alcools alors édicté, la société MORY X... a décidé d'acheminer les spiritueux

la date d'arrivée des 48 autres conteneurs.

livraison, et donc dans le délai de trois jours à compter de l'ouverture du conteneur plombé.

Ce conteneur a été transporté du port de Dakar (Sénégal) à celui de Tilbury (Angleterre) par la S.A.

ne ferait pas escale à Marseille, mais à Gênes, la société Worms a fait acheminer la marchandise par chemin de fer jusqu'à ce port, tout en délivrant un connaissement mentionnant le chargement du conteneur

qu'elle institue un emplacement réservé pe 4, sur la parcelle cadastrée section B n° 152, située sur le territoire de la commune de Péron, et au profit de cette dernière, pour la mise en place d'un conteneur

avant son empotage par les soins du chargeur et absence de dysfonctionnement du groupe frigorifique du conteneur lors de son stationnement prolongé à l'Ile Maurice en « position inclinée », que la

qu'il transportait sur le plateau d'un camion de la société et provoqué ainsi la chute de ce conteneur ; Attendu que M.

X..., commissaire d'avaries, s'est rendu sur un terre-plein d'EEC, destinataire final de la centrale, et, après avoir procédé à l'examen de celle-ci alors " posée sur quatre plots en bois et enveloppée

régulières ; que la société CLB Liner a payé les factures de location des conteneurs jusqu'au 30 juin 1991 ; qu'estimant que le contrat de location avait été transféré à la société CLB Liner, la Savec

Sur la recevabilité des conclusions relatives à l'allocation temporaire d'invalidité : 2. Aux termes de l'article L. 417-8 du code des communes, alors en vigueur et applicable à M.

Generali Transports anciennement dénommé GIE Groupe Concorde, dont le siège est ..., 2 / de la société Malet Azoulay, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la Compagnie nouvelle de conteneurs

la société SOFREDI ; Attendu que la société Containeering a vendu à la Société nationale de wagons réservoirs (SNWR) et à la Société française d'études et de distribution (société SOFREDI) des conteneurs

enterrés mais uniquement les conteneurs hors-sol comme le précise très clairement le CCTP ; pour les conteneurs hors-sol elle est en lien avec l'objet du marché ; Vu les autres pièces du dossier.