douanière pour un montant total de 458 277 euros ; que la société Phoenix Réunion ne s'étant pas acquittée de cette somme, elle s'est vu notifier, le 20 octobre 2011, un avis de mise en recouvrement (AMR

créance fiscale était éteinte en raison de ces dégrèvements, des paiements effectués et de l'irrégularité de la procédure fiscale, les consorts X... ont assigné l'administration fiscale en annulation de l'AMR

également fixée l'amarre d'un troisième navire amarré du même côté du ponton que le navire de M.

X... de vendre des serres, tant pour la société Sercobel, que pour la société Compax, dès lors que, pour cette dernière, les serres étaient vendues à des amateurs et non à des jardiniers et à des maraîchers

Bizot, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi, avocat de Mme Amara, veuve Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs Sami et Sophia Y...

) de la taxe éludée ; que sa contestation ayant été rejetée, la société Vicat a assigné l'administration des douanes en annulation de l'AMR ; Sur le deuxième moyen, pris en ses première, deuxième, troisième

janvier 2012, que la TICGN acquittée pour la période du 1er avril 2008 au 30 juin 2009 lui avait été indûment remboursée, puis a émis à son encontre, le 30 mars 2012, un avis de mise en recouvrement (AMR

janvier 2012, que la TICGN acquittée pour la période du 1er avril 2008 au 30 juin 2009 lui avait été indûment remboursée, puis a émis à son encontre, le 30 mars 2012, un avis de mise en recouvrement (AMR

années 2007, 2008 et 2009, l'administration des douanes lui a notifié une infraction ayant permis d'éluder un certain montant d'octroi de mer puis a émis à son encontre un avis de mise en recouvrement (AMR

2008 et 2009, l'administration des douanes lui a notifié une infraction de manoeuvre ayant permis d'éluder un certain montant d'octroi de mer puis a émis à son encontre un avis de mise en recouvrement (AMR

la consommation finale d'électricité (TICFE), prévu à l'article 266 quinquies C, 8, C, a, du code des douanes, l'administration des douanes a émis contre cette société un avis de mise en recouvrement (AMR

Après le rejet de sa contestation, la société a assigné l'administration des douanes en annulation de l'AMR et de la décision de rejet et en décharge du rappel de taxe mis en recouvrement.

a notifié à la société Royer, le 11 septembre 2009, un procès-verbal d'infractions pour les importations réalisées en 2004, 2005 et 2006 puis, le 2 avril 2010, a émis un avis de mise en recouvrement (AMR

Devant cette juridiction, Amar X...a, en définitive, conclu à l'homologation dudit acte.

pas la société Amar.

X..., titulaire d'une licence de radio amateur, a installé sur l'immeuble lui appartenant, faisant partie d'un lotissement, une antenne émettrice -réceptrice de radiodiffusion ; que contestant cette initiative

puis, celle-ci ne s'étant pas acquittée du supplément de taxes applicables pour la période du 30 juin 2009 au 31 août 2012, a émis à son encontre, le 18 novembre 2013, un avis de mise en recouvrement (AMR

Après ce vol, l'administration des douanes a procédé à un recensement des alcools et tabacs détenus par la société Dutyfly et lui a notifié, un avis de mise en recouvrement (AMR) des sommes dues au