LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Félix Z..., inspecteur d'assurance, 2°/ Madame Anne-Marie Z..., son épouse, demeurant

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Gall, Caillet, Valdès, Lecante, Waquet, conseillers, M. Y..., Mme X..., Mme Marie, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Laurent Mayon, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Bonnet

née le 28 Juillet 1961 à OUJDA (MAROC) ... 30210 SAINT BONNET DU GARD Représentée par Me Michèle EL BAZ, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NÎMES Monsieur Abdeslam Y...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Benhamou, conseiller, Mme Beraudo, conseiller référendaire, M. Ecoutin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie X..., épouse Y..., en cassation d'un jugement rendu le 29 mai 1989 par le tribunal de grande

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vigroux, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Rose-Marie, Renée X..., divorcée André Y..., en cassation d'un arrêt

Par jugement du 21 mars 2025, le tribunal judiciaire de Versailles a : - condamné M.

de Cholet et du maire délégué du Puy Saint Bonnet, enfin, a rejeté le surplus des conclusions des parties.

BONNET, Président de Chambre, qui a signé la minute avec M.

[U] et Mme [O] [Y] (les époux [Y]) ont signé le 30 mai 2015 un premier bon de commande d'une cuisine intégrée auprès de la société H&L exerçant à l'enseigne Arthur Bonnet (le cuisiniste) pour le domicile

Ange, Jean, 2°/ Madame Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anna X..., demeurant à Rives sur Fure (Isère), quai Jacquart, Izeaux, en cassation

14 lots ; d’enjoindre au maire de la commune de Boust de lui délivrer une attestation de permis d’aménager tacite au 7 mars 2024, dans un délai de 30 jours à compter de la notification du jugement

N° RG 23/01541 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOVP Décision déférée : ordonnance rendue le 19 avril 2023, à 11h57, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame veuve A..., née Mary Sylvette B..., demeurant à Auxerre (Yonne), 2°/ Monsieur Alain

18) de la compagnie d'assurances Yorkshire insurance, demeurant ... (9e), 28) de la société à responsabilité limitée Etablissements Buffard, dont le siège est ...Hôpital à Paris (13e), 38) de Mme Anne-Marie