B A, représenté par la SELAS Anslaw avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 avril 2021 ; 2°) d'annuler la délibération du 23 novembre 2019 et la décision du 14 février 2020 ;

. # Vedtægten for tjenestemænd i De Europæiske Fællesskaber - Ansættelsesvilkårene for de øvrige ansatte - lokalt ansatte - Kommissionens repræsentation i Østrig - anvendelse af nationale bestemmelser

née le 27 Juillet 1975 à NANTUA (01130) ... 01460 GEOVREISSIAT représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Catherine ANCIAN, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE

le code du commerce ; Vu le code de la santé publique ; Vu la loi n °90-1258 du 31 décembre 1990 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anissia

courses de chevaux ; Vu la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 ; Vu le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anissia

janvier 1984 ; Vu le décret n ° 86-442 du 14 mars 1986 ; Vu le décret n ° 87-602 du 30 juillet 1987 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anissia

santé publique ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu l'ordonnance n° 59-76 du 7 janvier 1959 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anissia

DÉFENDERESSE [Adresse 5], dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Madame [T] [U], munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame RANDOULET, Magistrate Monsieur ANSEAUME

dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anissia

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anissia Morel, maître des requêtes, - les conclusions de M.

; Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anissia

autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anissia

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anissia Morel, maître des requêtes, - les conclusions de M.

mars 1982 ; Vu le décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 ; Vu le décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anissia

mars 1982 ; Vu le décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 ; Vu le décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anissia

mars 1982 ; Vu le décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 ; Vu le décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anissia

mars 1982 ; Vu le décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 ; Vu le décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anissia

mars 1982 ; Vu le décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 ; Vu le décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anissia