___________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La commune d'Andlau

La société L'Anneau fait grief à l'arrêt de rejeter toutes ses demandes indemnitaires, alors « que selon les termes du contrat conclu le 8 juillet 2008 entre la société Ipsos et la société L'Anneau, et

Celles-ci, ainsi que la société ADP, avaient en 2013 confié à la société L'Anneau la surveillance de tous les locaux et de l'accès unique à cette zone. 4.

3e chambre, 1re section), au profit : 1 / du Comité d'entreprise de la Caisse régionale de Crédit agricole, dont le siège est ..., 2 / de l'Association nationale des sports du Crédit agricole (ANSCAM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Anisa, société anonyme, dont le siège est ..., 68330 Huningue, en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alcatel TITN Answare, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Moyen produit au pourvoi incident par la SCP Ortscheidt, avocat aux Conseils pour la société Andrau immobilier.

un titre ; qu'il s'ensuit que la simple connaissance de l'existence d'un propriétaire, qui a négligé ses droits pendant plus de trente ans, n'est pas de nature, à elle seule, à justifier l'absence d'animus

irrecevable par application de l'article 590 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, d'une part, courant 1993 et 1994, des travaux d'aménagement d'un théâtre à Aniane

figurait déjà dans les modèles antérieurs, parmi lesquels le bracelet « Love » divulgué par la société Cartier dans les années 1970, était constitué d'un anneau dont la fente des vis était parallèle au

Jacques, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme [R] et de la société Anissa, de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M.

caractère d'originalité par rapport au domaine public antérieur peuvent bénéficier de la protection ; qu'en se bornant à constater la commercialisation d'autres bornes de forme cylindrique avec anneau

souligne qu'il existe manifestement un syndrome anxio-dépressif qui s'est installé après l'accident du 4 juin 1992 et qui persiste toujours; cet accident a été vécu de façon dramatique chez un sujet anxieux

profit de son bien suffisant à caractériser son intention libérale ; que le fait que la donation ait pour effet d'empêcher le preneur en place d'exercer son droit de préemption ne fait pas disparaître l'animus

profit de son bien suffisant à caractériser son intention libérale ; que le fait que la donation ait pour effet d'empêcher le preneur en place d'exercer son droit de préemption ne fait pas disparaître l'animus

profit de son bien suffisant à caractériser son intention libérale; que le fait que la donation ait pour effet d'empêcher le preneur en place d'exercer son droit de préemption ne fait pas disparaître l'animus

profit de son bien suffisant à caractériser son intention libérale; que le fait que la donation ait pour effet d'empêcher le preneur en place d'exercer son droit de préemption ne fait pas disparaître l'animus

lieu, que la novation n'a pas à s'exprimer en termes formels et que la cour d'appel aurait dû rechercher si les éléments étaient ou non de nature à établir l'existence et le caractère certain de "l'animus

profit de son bien suffisant à caractériser son intention libérale; que le fait que la donation ait pour effet d'empêcher le preneur en place d'exercer son droit de préemption ne fait pas disparaître l'animus