CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch3 Cab1 CTX civil
69849425cdc6046d4705d6da
9 janvier 2026
En vertu d'un contrat passé par acte sous seing privé en date du 13 mars 2017, la SA d'HLM ANTIN RESIDENCES a également loué à Mme [Z] [W] un emplacement de stationnement situé [Adresse 12], moyennant
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300662_20230913
13 septembre 2023
La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_1902951_20220916
16 septembre 2022
A B demande au tribunal, à titre principal, d'annuler les décisions du 26 mars 2019 par lesquelles le préfet de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui octroyer un délai de
ORTA_2201311_20230104
4 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 4 mars 2022, le préfet de l'Aisne conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2201708_20230104
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2022, M.
ORTA_2105039_20220831
31 août 2022
A B demande au tribunal d'annuler la contrainte émise par la directrice de la Caisse d'allocations familiales du Rhône le 1er mars 2021 en vue du recouvrement d'un indu d'allocation de logement sociale
soc
6137229fcd580146773ff41c
14 février 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lucette X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 mai 1992
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01594_20221221
21 décembre 2022
A B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2022 du préfet de l'Aisne ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aisne de lui
2ème Chambre A
67100fb82ca67decc913e66a
10 octobre 2024
PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [I] [P] né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 8] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Antoine LEBON, avocat au barreau de l’ESSONNE
4ème Chambre
DTA_2500186_20251126
26 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2025, la commune de Nice, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête.
1re chambre 2e section
63d0d65381a7b805de12b836
24 janvier 2023
nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Maître Antoine CHRISTIN de la SELARL ANTOINE CHRISTIN AVOCAT, Postulant et Plaidant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire :
Juge Libertés Détention
65ce605a0596c9bad003d90c
18 janvier 2024
[B] [W] [J] né le 25 Mars 2006 à [Localité 1] (GIRONDE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 2] régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Antoine TAORMINA, avocat
3ème Chambre
DTA_2000050_20230130
30 janvier 2023
B un titre de séjour valable du 10 mai 2022 au 9 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100925
11 septembre 2013
V..., Christian L..., André « W... » M..., Dominique N..., Antoine O..., Catherine P...
Chambre civile 1-6
6969e2b6cdc6046d477d791b
15 janvier 2026
Le 27 mai 2025, M. [P] [C] a relevé appel de cette décision.
REFERES CONSTRUCTION
69cd75e8cdc6046d47c83d40
1 avril 2026
: 2026/222 DATE : 01 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERESSE Société SCCV CERES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Antoine
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2501100_20250718
18 juillet 2025
B A, représenté par Me Antoine demande au tribunal 1°) d'annuler la décision rejetant sa demande de titre de séjour présentée en qualité de conjoint de français ; 2°) de mettre à la charge de l'État
Cour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d759
16 février 2011
GUEPIN Me Antoine FOURMENTIN Copies certifiées conformes délivrées à : Thierry X...
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02866_20250701
1 juillet 2025
Le 16 février 2023, il a été mis en possession d'un titre de séjour portant la mention " saisonnier ", valable du 15 mars 2023 au 15 mars 2024, dont il a sollicité le renouvellement le 8 mars 2024.
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:451112.20230327
27 mars 2023
Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.
Page 17 sur 134