Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 13 septembre 2001, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et

X... coupable d'abus de biens sociaux ; "aux motifs propres qu'Antoine X... était le gérant de fait de la société Cerimo à partir de mars 1998 ; qu'il a utilisé les locaux, le matériel, le fax, le

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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Antoine, - Z...

violation des articles 313-1, 313-7 et 313-8 du Code pénal, 485 et 512 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Andrée X... coupable du délit d'escroquerie au préjudice de Marie-Antoinette

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 juin 2000) que la société Vidal organisait depuis 1985 un salon professionnel intitulé "assure expo

que les prévenus soutiennent, de manière préalable, qu'ils ont été poursuivis pour emploi de plusieurs salariés sans déclaration nominative préalable à l'embauche uniquement les 14 février 2014 et 15 mars

Pierre-Antoine, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 11 février 2004, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe d'Andrée A... du

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : DAMIAN Antoine né le 25 mai 1951 à SOHAG (EGYPTE) de Antoun et de SOULIMAN Linda de nationalité inconnue, situation familiale inconnue, restaurateur demeurant 2, allée

X... a donné à bail, par acte du 15 novembre 1991, à la société Antoine Y... un local à usage commercial ; que la société Antoine Y... a été radiée du registre du commerce et des sociétés le 22 juillet

Antoine X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 4 juillet 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de coups mortels aggravés, a

2007 contre une décision signifiée le 14 mars 2007 ; Que ce pourvoi, formé après l'expiration du délai prévu par le texte susvisé, est irrecevable ; Sur la recevabilité du pourvoi principal n° D

Antoine-Paul C..., Mme B..., M.