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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7ba
30 mai 2012
né le 22 Juillet 1972 à NANTES (44000) ... ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat la SCP RICHARD LENTALI LANFRANCHI, avocats au barreau d'AJACCIO, et la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de
Référé prononcé vendredi
69d3a9b6cdc6046d474b77c9
10 octobre 2025
Avocat, substituant Me Annabelle RICHARD Avocat (R020) ET : SAS GANDI, dont le siège social est [Adresse 2] RCS B 423093459 Partie défenderesse : comparant par Me [O] [E] Avocat (K153) En présence
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007974170
21 février 1997
Guy XD..., à Mme Marie-Antoinette-Céline XD..., à M. Patrick XF..., à M. Gennaro XG..., à M. XH..., à M. Charles XI..., à M. Didier XI..., à M. Jean-Claude XJ..., à M. André XK..., à M.
soc
61372315cd58014677405339
17 juillet 1998
Antoine I..., demeurant ..., 14°/ de M. Jean-Claude J..., demeurant Le Provence, ..., 15°/ de M. Christian K..., demeurant ..., 16°/ de M.
6137237bcd5801467740a56e
29 juin 2000
Richard X..., domicilié Clinique la Parière, Rue Antonin Vallon, 26300 Bourg-de-Péage, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé
civ1
613721bfcd580146773f6d49
10 juin 1992
Paul, Antoine ZX..., demeurant à Alger (Algérie), Bal ..., 135°/ M.
61372269cd580146773fcb98
5 mai 1995
Antoine Z..., demeurant La Baie des anges, bâtiment "Les Antilles" à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 5 / de l'Union départementale mutualiste des travailleurs, dont le siège social est ... (10e), (Bouches-du-Rhône
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007917910
31 juillet 1996
Vidal, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ricard, avocat de M.
comm
613721c4cd580146773f70e1
12 mai 1992
Antoine Y..., 2°/ de Mme Andrée, Marie, Marcelle Y..., née B..., demeurant ...
ECLI:FR:CCASS:2025:C100036
15 janvier 2025
Sur le rapport de Mme Lion, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M. [O], de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [Z], et l'avis de M.
6137216dcd580146773f3a5f
23 janvier 1991
Antoine X..., demeurant ... (15e), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 décembre 1990, où
4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008232040
28 septembre 2005
Pierre-Antoine Molina, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gaschignard, avocat du CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES MEDECINS D'ILLE-ET-VILAINE, de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky,
CETAT:CETATEXT000008232047
61372334cd58014677406c6c
27 janvier 1999
Antoine X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 décembre 1998, où étaient présents : M.
613721c1cd580146773f6e79
28 janvier 1993
Antoine B..., demeurant ...
613721b7cd580146773f678c
21 mai 1992
Antoine, pris en sa qualité de syndic à la liquidation de biens de la société Etraba, demeurant ..., 2°/ des ASSEDIC Poitou-Charente, ayant leur bureaux, ...
613723d2cd5801467740e9cf
15 janvier 2002
Pierre, Antoine, Michel Y..., demeurant ..., 2 / M.
ECLI:FR:CCASS:2022:C100607
29 juin 2022
La SCP Richard, la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre et Me [W] ont été appelés. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.
6253caa6bd3db21cbdd8ba71
2 juillet 2007
Antoine X..., qui avait l'intention de participer au rallye de Tunisie. au mois d'avril 2004, a confié en décembre 2003 pour révision le moteur de sa moto KTM 660 à la Sarl Magik Moto.
cr
613725d6cd58014677420e62
17 mars 1998
ne pouvait se retrancher derrière le fait qu'il n'était pas personnellement impliqué dans l'action prud'homale en cause laquelle avait opposé la société Z... à Richard Y..., dès lors qu'à l'époque du
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