Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 mai 2019), la société Ch Robinson a confié à la société CMA CGM le déplacement du port [Localité 1] (Afrique du Sud) à celui de [Localité 2] (Emirats Arabes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque arabe et internationale d'investissement

d'exportation, dont le siège est ..., 5°/ de la société International Foodstruffs Co, représentée par la "SAS Comptoir universel d'importation et d'exportation, dont le siège est Sharjah (Emirats Arabes

une décision qui ne tranche pas le principal ou qui statue sur une fin de non-recevoir sans mettre fin à l'instance ; Attendu que par l'arrêt rendu après contredit et frappé de pourvoi par l'Etat d'Arabie

Mme [T] a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Toulouse dans la rubrique « interprétariat arabe » (H.1.3.2). 2.

[Z] [D] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ M.

pièces à l'appui, d'une part, que la pratique des contrôles d'identité discriminatoires tant dans le choix des personnes contrôlées, à savoir les personnes perçues comme noires et comme arabes

pièces à l'appui, d'une part, que la pratique des contrôles d'identité discriminatoires tant dans le choix des personnes contrôlées, à savoir les personnes perçues comme noires et comme arabes

pièces à l'appui, d'une part, que la pratique des contrôles d'identité discriminatoires tant dans le choix des personnes contrôlées, à savoir les personnes perçues comme noires et comme arabes

pièces à l'appui, d'une part, que la pratique des contrôles d'identité discriminatoires tant dans le choix des personnes contrôlées, à savoir les personnes perçues comme noires et comme arabes

rapport réalisé par l'inspection générale des services judiciaires « sur le régime social et fiscal des collaborateurs occasionnels du service public » évoqué par la garde des Sceaux à l'Institut du Monde arabe

DOSSIER N° RG 25/03397 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3D6B Jugement du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : FONDATION ARALIS

des débats parlementaires ayant abouti à l'adoption de l'article 32 de la loi du 7 juin 1977 intégré dans l'article 416-1 du Code pénal, relève que le législateur avait à l'esprit le conflit israélo-arabe

lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 mai 1989 du préfet de la Gironde accordant à Mlle Guylaine Y... l'aide au retrait des terres arables

consécutive à un manquement préalable de l'employeur qui l'a provoquée ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme B..., engagée en mars 1979 par l'Association régionale les amis des ateliers protégés (l'ARAAP

sud-africaine CAPE DISPATCH (PTY) LTD , et comme consignee et notify party la société dubaïenne JORDANIAN GULF TRADING CO, a transporté du port du Cap (Afrique du Sud) à celui de Jebel Ali (Emirats Arabes

[X] [F], domicilié [Adresse 5], 4°/ à Mme [C] [B], épouse [F], domiciliée [Adresse 2], 5°/ à la fondation Institut du monde arabe, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation ;

[D] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les spécialités traduction et interprétariat en langue arabe. 2.