Codes de loi français

Article 78

Les conditions et garanties appropriées prévues à l'article 89 du même règlement sont déterminées par le code du patrimoine et les autres dispositions législatives et réglementaires applicables aux archives publiques.

Article 2

relatives : - à l'identité (matricule Chorus, nom, prénom, date de naissance, matricule SMA) ; - à la vie professionnelle (affectation organisationnelle, grade, nomenclature de la profession ouvrière, groupe professionnel, poste de travail actuel et archivé

Article 4

Elles sont alors archivées sur un support numérique approprié dans les locaux du centre d'études et de réalisations informatiques de Toulouse (CERI) du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (MAAP). 2.

Article 3

L'Ecole nationale des chartes a pour mission la formation de personnels scientifiques des archives et des bibliothèques.

Article 24

L'ensemble des documents issus des travaux du conseil scientifique est archivé par le secrétariat général du comité national.

Article 1

Cette attestation doit être conservée et archivée afin de permettre la mise en œuvre de l'article R. 2335-37 du code de la défense.

Article 5

national de Saint-Germain-en-Laye ; Musée de la Renaissance, château d'Ecouen ; Musée des Plans-Reliefs ; Musée du Moyen-Age, thermes et hôtel de Cluny ; Musées des châteaux de Malmaison, Bois-Préau et ses annexes ; Service des bibliothèques, des archives

Article 28

Le deuxième exemplaire est déposé aux archives départementales.

Article R422-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 07 > 28

société civile professionnelle, en propriété ou en jouissance : 1° Tous droits incorporels, mobiliers ou immobiliers, notamment, s'il y a lieu, le droit pour un associé de présenter la société comme successeur à sa clientèle ; 2° Tous documents et archives

Article R212-84

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 22

Si l'état des documents l'exige, les travaux de réparation ou de restauration peuvent être exécutés dans les ateliers spécialisés dépendant du service interministériel des archives de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture

Article R1111-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 67 > 69

par les articles 20-5 à 20-8 et 20-10 à 20-13 du décret n° 79-1037 du 3 décembre 1979 relatif à la compétence des services d'archives publics et à la coopération entre les administrations pour la collecte, la conservation et la communication des archives

Article 2

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont : -pour les personnes extérieures ou appartenant à la direction de la mémoire, de la culture et des archives (nom, prénoms, organisme, fonction, adresse postale et de courrier électronique

Article 10

conseil d'administration comprend vingt et un membres : 1° Quatre membres de droit : a) Le directeur chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ; b) Le directeur chargé de la recherche ou son représentant ; c) Le directeur chargé des archives

Article 4

l'objet de l'enquête peuvent être communiqués dans les conditions prévues à l'article 17 du décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 susvisé, à des fins de statistique publique ou de recherche scientifique ou historique, sur décision de l'administration des archives

Article 3

collèges, le directeur des écoles au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le directeur de l'architecture et de l'urbanisme au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, le directeur général des Archives

Article 7

collèges, le directeur des écoles au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le directeur de l'architecture et de l'urbanisme au ministère de l'équipement, dû logement, des transports et de la mer, le directeur général des Archives

Article 3

Ce système comprendra la mise en œuvre d'un ensemble contrôlé d'actions planifiées et systématiques, fondé sur des procédures écrites et archivées.

LEGIARTI000029677434

R. 111-6, alinéa 1 4 mois Certificat d'exportation d'archives privées non classées dont la reproduction est requise en application de l'article L. 212-29 du code du patrimoine Article R. 111-6, alinéa 2 6 mois Classement et déclassement des archives

Article 1

Champ d'application Ces marchés peuvent prévoir de déroger à certaines de ces stipulations.

Article 2

Spécialité Archives : Organisation, législation, réglementation et traitement des archives ; Archivistique spéciale ; Nouveaux supports ; Principes et techniques de conservation ; Mise en valeur des archives et leurs publics. 4.