intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 28 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location N° 1780102, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC

intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 48 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location N° 1881413, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC

taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 21 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location longue durée N° 1874504, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC

Procédure RG 2024060030 Par acte signifié le 17 septembre 2024 selon les dispositions des articles 656 et 658 du CPC, CIC a assigné MAQUIS.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 03 AVRIL 2024 (n° /2024, 10 pages) Numéro

Le 28 février 2012, un mandat d'arrêt international a été émis contre Z...

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Dans ses dernières conclusions, Monsieur [T] [V], représenté par Maître [F] [Y] demande au tribunal de : Vu les articles L631-4, L.651-2, L.653-4, L.653-5, L.653-8 du Code de commerce ; Vu l'article 768

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du 24/06/2025 La SARL SIA SERVICES PRESTIGES ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le Tribunal ; Attendu que l'assignation a fait l'objet d'un procès-verbal de recherches infructueuses (art

CPC."

€ de dommages et intérêts, et 2 000 € d'article 700 du CPC.

Par ordonnance du 29 juin 2023, la société Auto DJ a obtenu l'arrêt de l'exécution provisoire.

La SARL OTC n'a pas honoré ses engagements de sorte qu'après l'avoir mise en demeure, la SOCIETE GENERALE s'est prévalue de la déchéance du terme dudit prêt suivant lettre recommandée avec AR du 12 juin

1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître POULET MERCIER L'ABBE -[Adresse 2] - La SAS [Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art

47Dn°67-223 du 17 mars 1967, 122 CPC) alors que l'action était indivisiblement (art.1218 C civ) oblique et directe, puisque le demandeur sollicitait l'attribution de la somme de (sic) due au Syndicat

[T] [S] à payer à Mme [V] [D] à la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du CPC, Condamner M.