Codes de loi français

Article 185

-A modifié les dispositions suivantes : -Code du sport. Art. L222-2, Art. L222-2-1, Art. L222-2-2 II.

Article L812-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 11 > 01

L. 611-3, L. 611-6 et L. 611-8 du présent code et par l'article L. 351-4 du code rural et de la pêche maritime, de commissaire à l'exécution du plan ou de liquidateur amiable des biens d'une personne physique ou morale, d'expert judiciaire, de séquestre

Article 8

Pour les établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, des allocations mensuelles égales à un douzième : a) Des dotations mentionnées aux 1° et 2° du I de l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité sociale

Article Annexe V

Régimes créditeurs - 2 - 398 - 34 - 38 - 38 - 34 - 35 - 35 - 32 - 34 - 33 - 28 - 30 - 29 Etat-personnels militaires - 4 - 87 - 8 - 8 - 9 - 8 - 8 - 8 - 7 - 7 - 7 - 6 - 7 - 8 CANSSM 2

Article D102

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 82

-9-1 du code des postes et des communications électroniques ; 4° Les mesures de niveaux de champs électromagnétiques mises à disposition du public par l'Agence nationale des fréquences en application du I de l'article L. 34-9-1 du code des postes et

Article D142-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 24

Les membres de la Conférence permanente du sport féminin sont nommés par arrêté du ministre chargé des sports pour une durée de trois ans. Le mandat est renouvelable une fois.

Article L2141-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 31

Sont exclues de la procédure de passation des marchés les personnes qui ont fait l'objet d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-34 à 222-40,225-4-1,225-4-7,313-1,313-3,314-1,324-1,324-5,324-6,421-1 à 421-2-4,421

Article D312-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 58 > 60

Les règles relatives aux dérogations mentionnées à l'article L. 3335-4 du code de la santé publique, reproduit à l'article L. 313-1 du présent code, sont fixées par les articles D. 3335-16 à D. 3335-18 du code de la santé publique ci-après reproduits

Article R312-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 67

du sport, délégation du ministre chargé des sports pour la pratique du tir, du ball-trap ou du biathlon.

Article R411-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 24

Elles comprennent au moins un représentant des catégories visées aux 1°, 2°, 3° et 5° de l'article R. 411-11 et au moins trois représentants de la catégorie visée au 4° du même article.

Article R211-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 34 > 06

au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation.

Article 110

- Code général des collectivités territoriales Art. L2123-18-2, Art. L2123-34, Art. L2123-35, Art.

Article 103

- Code du sport. Art. L222-17

Article 12

- Code du sport. Art. L131-8

Article 27

- Code du sport. Art. L421-1 II. - Les dispositions suivantes du même code sont applicables à Mayotte :

Article 49

du tourisme ; 4° La clarification des modalités de diffusion et d'utilisation des chèques-vacances.

Article R*434-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 53 > 89

Les arrêtés prévus à l'article R. 434-1 précisent les informations qui sont demandées au pétitionnaire en application des articles R. 431-34 et R. 431-34-1, ainsi que les modalités de leur transmission par l'autorité compétente.

Article 41 JB

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 73 > 57

En cas de clôture du plan ou, en l'absence de clôture du plan, en cas de retrait ou de rachat effectué sur celui-ci dans les conditions prévues aux I et II de l'article L. 221-34-4 du code monétaire et financier, l'organisme gestionnaire indique : a)

Article R176-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 37 > 22

Le matériel de vote par correspondance sous pli fermé comprend une enveloppe d'expédition, une enveloppe d'identification, une enveloppe électorale ainsi qu'une notice d'utilisation reproduisant les dispositions des articles R. 176-4-2, R. 176-4-3 et

Article 5

- Code de la santé publique Sct. Chapitre III : Maisons sport-santé , Art.