Codes de loi français

Article 344-0 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 26

Les dispositions de l'article 344-0 A s'appliquent : 1° Aux déclarations de résultat mentionnées aux articles 172 et 223 du code général des impôts et aux déclarations et documents devant y être annexés ; 2° (Abrogé) ; 3° A la déclaration dont l'article

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 8 décembre 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. Annexe

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 9 mars 2015 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null - Arrêté du 9 février 2017 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null - Arrêté du 20 avril 2017 Art. 2

Article R250

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 53 > 56

N'entrent pas en compte dans le résultat du dépouillement et sont annexés au procès-verbal : 1° Les bulletins non conformes aux dispositions de l'article L. 52-3 ; 2° Les bulletins qui ne répondent pas aux dispositions des articles R. 245 et R. 248, sans

Article R926-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 88

A l'article R. 600-3, les mots : " en métropole " sont remplacés par les mots : " dans le département de Mayotte ", et les mots : " aux tableaux des annexes 6-1 et 6-2 du présent livre " sont remplacés par les mots : " aux tableaux des annexes 6-3 et

Article 8

- Arrêté du 12 janvier 2010 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art.

Article 10

A compter du 1 er - Arrêté du 4 avril 2018 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art.

Article 37

- Code de la sécurité sociale. Art. L522-2, Art. L531-2, Art.

Article 8

- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. Art. 408 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.

Article 622

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 12 > 20

La révision d'une décision pénale définitive peut être demandée au bénéfice de toute personne reconnue coupable d'un crime ou d'un délit lorsque, après une condamnation, vient à se produire un fait nouveau ou à se révéler un élément inconnu de la juridiction

Article 5

A abrogé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. Art. 46 AX

LEGIARTI000047537063

ANNEXE III S 1 : S 2 : S 3 : S 4 :

Article 1

Dans les dispositions réglementaires énumérées aux annexes I et II au présent décret, les références à la gendarmerie de l'air sont remplacées par des références à la gendarmerie de l'air et de l'espace. - Code de la sécurité intérieure Art.

Article 5

Annexe I - Arrêté du 27 février 2024 Art. null - Code de la santé publique Art. Annexe 11-7-1 - Code du sport. Art. A212-170, Art. A322-171, Art. Annexe II-20, Art. A212-52-1, Art.

Article 10

- Arrêté du 1er juillet 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 7, Art. 7 bis, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art.

Article 7

En application des articles D. 31-10-2 et D. 31-10-10 du code de la construction et de l'habitation, pour justifier que le coût total d'opération d'un logement ancien n'inclut ni l'installation d'un dispositif de chauffage fonctionnant aux énergies fossiles

Article 1

La liste des titres professionnels et des titres et diplômes de niveaux 3 et 4 de conducteur routier prévue à l'article R. 3314-3 du même code figure en annexe au présent arrêté.

Article Annexe 4-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 15 > 39

688-2 du code de procédure civile Transmission de la demande de signification ou de notification dans un autre Etat étranger, prévue dans le Règlement mentionné au numéro 116 du présent tableau, et à l' article 684 du code de procédure civile

Article 3

Chapitre V : Titres et certificats internationaux, Art. 130.14, Art. 130.15, Art. 130.16, Art. 130.17, Les articles du présent chapitre sont pris en application des articles 3-1 et 10 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié. Sct.

Article 17

Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe A, Art. Annexe B, Art. Annexe 3 A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 10 août 2004 Sct.