Mme C, adjointe administrative principale de 2ème classe est employée par le département du Nord auprès de l'Unité Territoriale de Prévention et d'Action sociale (UTPAS) d'Aulnoye-Aymeries en qualité de

E, dont la fille A est scolarisée dans un collège situé à Ferney-Voltaire, où réside Mme D, ont demandé à bénéficier d'une dérogation à la carte scolaire pour qu'Aya puisse effectuer la rentrée 2025 /

  Violation de l’article 6 § 1 (durée) Violation de l’article 13 Ayla Özcan c. Turquie (n o 36526/04) La requérante, Ayla Özcan, est une ressortissante turque née en 1943 et résidant à Istanbul.

:153.53pt; display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s2753FA3F { width:163.53pt; display:inline-block }     THIRD SECTION DECISION Application no. 59470/11 Aydar

Azerbaijan lodged with the Court under Article 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) on 25   November 2014 by an Azerbaijani national, Ms Ayna

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Octobre 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Françoise AYMES-BELLADINA

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Mai 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Françoise AYMES-BELLADINA

application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Février 2019, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Françoise AYMES-BELLADINA

application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Février 2019, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Françoise AYMES-BELLADINA

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Octobre 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Françoise AYMES-BELLADINA

The first applicant is the co-owner of a house and a plot of land on the Ayia Kiriaki - Apokofto peninsula, which is adjacent to the swamp.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Véronique PAMS-TATU, Présidente de Chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, Conseillère Madame Florence

PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [M] [Y] [Z] [I] épouse [X] née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 11] (PYRENEES-ORIENTALES) [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 6] représentée par Maître Elodie AYMES

- le rapport de Mme Le Mestric, juge des référés ; - les observations de Me Leturcq qui a renouvelé, en les développant ou en les précisant, les moyens de la requête ; - les observations de Me Ayme

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Sylvie HYLAIRE, Président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Stéphanie ARNAUD

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Véronique PAMS-TATU, Président de Chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, Conseiller Madame Florence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Chantal

CASTORAMA FRANCE Z.I. 59175 TEMPLEMARS représentée par Me Yvonnick GAUTIER, avoué assistée de Me AYME RAVAUD LE GUEN, avocat Par acte du 25 avril 1979 la SCI Immobilier X... a donné à bail commercial

chargé d'instruire seul l'affaire, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Madame AYMES-BELLADINA

représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de Me Christine LOUISE-PELLET, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Virginie AYME, avocat au barreau de MARSEILLE *-