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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100805
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Sur le rapport de Mme Azar, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de Mme [I], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat du conseil
Source officielle2 e chambre civile
644cb4fa56c9f0d0f8b6f141
27 avril 2023
27 avril 2023
qualité au siège : [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Florent SOULARD, membre de la SCP SOULARD- RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 127 assistée de Me Hervé JEANJACQUES
Source officielleChambre des Urgences
6285e1486a1876057df5d3e8
18 mai 2022
18 mai 2022
date du 15 septembre 2021, RG 21/20114, n° Portalis DBYF-W-B7F-H4DJ ; PARTIES EN CAUSE APPELANTE : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265 2761 6840 1332 Madame [J] [P] 17 place Gambetta - 37190 AZAY
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a1c1cdc6046d4701dbbf
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Greffier lors des débats: Thomas GOURGOUILLAT Signé par Julien AZAIS, Président, et par Thomas GOURGOUILLAT, greffier.
Source officielle2ème chambre
650bdf8abeee0f8318b9766a
24 août 2023
24 août 2023
CABINET LUC EXPERT [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Guillaume BOYER-FORTANIER de la SELARL COTEG & AZAM ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDEURS A LA REQUETE EN RECTIFICATION
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007909419
14 juin 1996
14 juin 1996
André Azam et Jean B..., annulé son élection en qualité de troisième adjoint au maire ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des communes ; Vu le code électoral ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04269_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
La présidente-rapporteure, Marianne BLa présidente-assesseure, Fabienne Zuccarello La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00190_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
A soit mise à la charge de la commune de Cruseilles et de la société L'Azalée, qui ne sont pas parties perdantes dans la présente instance. 26.
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)
69c80e35cdc6046d474e1811
14 octobre 2025
14 octobre 2025
impécuniosité Jugement du 14/10/2025 Le tribunal des activités économiques de Nancy, par jugement en date du 05/03/2024, a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société : AZAZ
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100373
24 juin 2020
24 juin 2020
Sur le rapport de Mme Azar, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lesourd, avocat de Mme Q..., et l'avis de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100267
31 mars 2021
31 mars 2021
Sur le rapport de Mme Azar, conseiller référendaire, les observations de Me Carbonnier, avocat de G... C..., de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme Q... H..., de MM. X... et F... W... , de Mme S...
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207387_20230223
23 février 2023
23 février 2023
de la commune de Cruseilles a accordé un permis de construire en vue de l'édification d'un bâtiment comprenant 10 logements et un local d'activités après démolition d'une maison existante à la SSCV L'Azalée
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110724
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Duval, Mmes Azar, Marilly, Daniel, Vanoni-Thiery, conseillers référendaires, Mme Caron-Déglise, avocate générale, et Mme Tifratine, greffière de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-196475
12 septembre 2019
12 septembre 2019
Russie 17/07/2018 Azat Bikmullovich GATAULLIN 13/12/1974 Aznakayevo russe 2 38915/18 Safiullin c. Russie 31/07/2018 Ilnaz Ravilovich SAFIULLIN 29/12/1986 Aybash russe 3 53404/18 Mukhametov c.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67d4849ba68a7746ee74cd68
25 janvier 2024
25 janvier 2024
EXPEDITION : Le 21 mars 2024 à Me AZAIS à Me HEBERT N° RG 23/07279 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GGS PARTIES : DEMANDEURS Madame [U] [Y] née le 05 Décembre 1993 à [Localité 8] demeurant [Adresse 5] représentée
Source officielleChambre 09
69f3f82ccdc6046d4727c328
27 janvier 2026
27 janvier 2026
CHAMBRE Le 27 janvier 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L05082 N° de PC : 2024J00096 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS AZM
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a1e5cdc6046d4701ddf3
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Greffier lors des débats: Thomas GOURGOUILLAT Signé par Julien AZAIS, Président, et par Thomas GOURGOUILLAT, greffier.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
628490b2498a54057d103002
17 mai 2022
17 mai 2022
[L] Chez Sbh Dom [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Thierry LANGE de la SELARL COTEG & AZAM
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100483
2 septembre 2020
2 septembre 2020
Sur le rapport de Mme Azar, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100228
6 mars 2019
6 mars 2019
domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 29 janvier 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Azar
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