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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300054
14 janvier 2009
D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le premier moyen du pourvoi provoqué, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'une cloison avait été posée devant une évacuation demeurée béante
Cour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb21
20 mai 2008
ORIGINE : DECISION du Tribunal de Grande Instance de LISIEUX en date du 23 Mars 2006- RG no 04 / 0954 PREMIERE CHAMBRE- SECTION CIVILE APPELANTS : Monsieur Alain X... et Madame Martine Y...
ECLI:FR:CCASS:2011:C300416
5 avril 2011
Les Beaux Sites, sous son nom de l'époque, propriétaire titré ; que s'il résulte de l'attestation de MM.
Pôle 3 - Chambre 1
6031e107a34bcbb4b056b6c4
13 juin 2018
Le 15 décembre 1970, Emery E... a créé la fondation de droit liechtensteinois Beaux-Arts (encore dénommée « Beaux-Arts Stiftung ») par l'apport de 100 % des actions de Cooperation Verlags.
6253caebbd3db21cbdd8c727
17 juin 2008
représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C / Alain Z...
Chambre 1-3
67f0bdfa2b128a299768571e
4 avril 2025
AXA FRANCE SA BUREAU VERITAS SARL DWA ARCHITECTES SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE SCI GAGERON SELARLU MARTIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle GALLOUET Me Alain
9e Chambre B
60343ecee780742ffc53a7ad
13 janvier 2017
FOND DU 13 JANVIER 2017 N°2017/ Rôle N° 14/04714 SNCF C/ [A] [M] Grosse délivrée le : à : Me Marie-anne COLLING, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Alain
6253ca62bd3db21cbdd8adf5
4 décembre 2007
NIVELLE, Conseiller, GREFFIER : Madame Béatrice F..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l' audience publique du 23 Octobre 2007 ARRÊT : Par défaut, prononcé par Monsieur
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210476
2 juillet 2020
existe exclusivement à votre profit et tous fonds reçus par Beaux-Arts vous seront payés ou utilisés à votre profit.
Chamb. référés(sup 10000)
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3 octobre 2025
Adresse 6] [Localité 3] non comparante ni représentée SDE ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Alain
Chambre Procédures Collectives 1
69e59083cdc6046d47da57bf
2 avril 2025
MERCREDI DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL LE RELAIS DU CHATEAU BOISNIARD Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain
Pôle 4 - Chambre 11
6336872f24cc0c3e2e3be886
19 mai 2022
2020 -Tribunal de grande instance de CRETEIL - RG n° 19/05940 APPELANTS Monsieur [O] [J] [Adresse 2] [Localité 15] né le [Date naissance 6] 1967 à [Localité 17] (France) représenté par Me Béatrice
ECLI:FR:CCASS:2019:C210083
31 janvier 2019
Alain X..., 2°/ à Mme Irène Y..., épouse X..., domiciliés [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 décembre 2018,
cr
édure suiviec/Jean-Claude B
6137252dcd5801467741b963
5 janvier 1989
Béatrice, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 6 novembre 1987, qui, dans une procédure suivie contre Jean-Claude B... du chef d'homicide involontaire
5fdc7e1fee3fa4a15c77044c
21 novembre 2018
Le 10 octobre 2014, Alain Y... est décédé à son domicile [...], où il résidait [...].
ECLI:FR:CCASS:2015:C300295
10 mars 2015
Alain X... et M.
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005723
21 mars 2007
Alain A, demeurant ..., M. Jean-Claude B, demeurant ..., M. Alain C, demeurant ..., M. Joël D, demeurant ..., M. Henry AJ, demeurant ..., M. Alain F, demeurant ..., M. Gérard G, demeurant ..., M.
6253cc55bd3db21cbdd8fc96
22 juin 2012
MANVILLE, avocat au barreau de MARTINIQUE LA SA WEST CARIBBEAN AIRWAYS, Société en liquidation Callée 2 No67 Hangar 72 Medelin COLOMBIE représentée par Me Alain MANVILLE, avocat au barreau de
civ1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100317
5 juin 2024
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 JUIN 2024 1°/ la société Zurich Insurance Public Limited Company, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société Chanel parfums beauté
ECLI:FR:CCASS:2018:C210125
15 février 2018
Alain Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique
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