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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème CHAMBRE CIVILE
68e4050f681ed727f2a3ff60
2 octobre 2025
2 octobre 2025
CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT D’ACTION 62B N° RG 22/07911 N° Portalis DBX6-W- B7G-XDUB DU 02 Octobre 2025 AFFAIRE : [L] [W] [C] [J] [Y] [C] C/ [U] [N] [S] Grosse délivrée le à Me Béatrice
Source officielleREFERES 2ème Section
68700108b8daa57c7f667bdc
7 juillet 2025
7 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64A Minute N° RG 25/00819 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GHW 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Béatrice ALLAIN Me
Source officielleCABINET JAF 1
6619779a1b7735881a7be4c0
11 avril 2024
11 avril 2024
CABINET JAF 1 JUGEMENT 20L N° RG 22/08477 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XCKI N° minute : 24/ du 11 Avril 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [Z] C/ [Y] Copie exécutoire délivrée à Me Béatrice
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
660c48681ff97dabd6b842f2
2 avril 2024
2 avril 2024
BNP PARIBAS Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Béatrice ALLAIN la SCP JOLY CUTURI WOJAS REYNET- DYNAMIS AVOCATS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6633d54bc0d3e3fe99d14b3a
30 avril 2024
30 avril 2024
CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Avril 2024 62B N° RG 22/07911 N° Portalis DBX6-W-B7G-XDUB Minute n° 2024/ AFFAIRE : [O] [J], [P] [J] C/ [M] [G] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Béatrice
Source officiellePPP Référés
65ca6bb2c0f14416cde8e82d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
- FE délivrée à Aquitanis Le 18/01/2024 Avocats : Me Béatrice ALLAIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] - [Localité
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
63d3799dd1bc2605de4b471c
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Blamoutier Charvet Gardel & Associés, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : [U] [I] né le 19 Décembre 1956 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Béatrice
Source officielleCABINET JAF 9
65bc61c74fb290a3460740f6
1 février 2024
1 février 2024
CABINET JAF 9 N° RG 22/06217 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W5FV N° RG 22/06217 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W5FV Minute n°24/ AFFAIRE : [J], [F] [W] C/ [T] [R] Grosses délivrées le à Me Béatrice
Source officielleCour d'Appel
LA S.A.R.L. CLAIRACc/Maître Jean Denis X
6253cc16bd3db21cbdd8f146
15 février 2012
15 février 2012
Annie TAILLARD et Valérie JANOUEIX, Avoués Associés à la Cour, et assisté de Maître Béatrice ALLAIN, Avocat au barreau de BORDEAUX, 2o/ LA COMPAGNIE GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE, prise en la personne
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6870a3102e3e3b1864ce21a8
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Représenté par Me Olivier COULEAU de la SELARL GUIGNARD & COULEAU, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : Madame [Z] [I] de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] Représentée par Me Béatrice
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c65c
13 novembre 2008
13 novembre 2008
Représenté par la SCP Annie TAILLARD & Valérie JANOUEIX, avoués à la Cour assisté de Maître Béatrice ALLAIN avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
688312de9a4bcd46bcddb128
24 juillet 2025
24 juillet 2025
qualité de liquidateur de la SASU OANELL CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS DE [Localité 3] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Béatrice
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
603545f13608186f75d6168e
19 mai 2016
19 mai 2016
l'AARPI AARPI DS AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Madame [V] [N] née le [Date naissance 1] 1981 de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Béatrice
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
628881f0edb9a9057d0d27e0
18 mai 2022
18 mai 2022
SELARL A & M AVOCATS, avocat au barreau de SARREGUEMINES, INTIMÉ : Monsieur [G] [A], né le 16 juillet 1965 à [Localité 4], de nationalité française, demeurant [Adresse 2], représenté par Maître Béatrice
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64cc95110fec5dd96933f91c
3 août 2023
3 août 2023
APPELANTE : [A] [G] née le 19 Novembre 1971 de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] - [Localité 5] Représentée et assistée par Me Béatrice ALLAIN, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE
Source officielleCour d'Appel
CL Monsieur Xavier X... Madame Suzanne Y... S.C.I. Zc/S.A
6253c88ebd3db21cbdd859e5
15 octobre 2001
15 octobre 2001
diligences de la personne de son représentant légal domicilié audit siège, 166 avenue de la libération - 33700 MERIGNAC, Représentée par la SCP ARSENE-HENRY & LANCON, avoués à la Cour, et assistée de Me ALLAIN
Source officielleSociale A salle 1
5fd96c710e9f0258a52e5835
31 janvier 2020
31 janvier 2020
GREFFIER : Aurélie DI DIO COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Stéphane MEYER : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Béatrice REGNIER : CONSEILLER Alain MOUYSSET : CONSEILLER ARRÊT
Source officiellecr
6137263dcd58014677424073
10 janvier 2006
10 janvier 2006
Alain, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 15 septembre 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la GUADELOUPE sous l'accusation de viols
Source officiellecr
6137269acd58014677426ecd
1 février 2006
1 février 2006
Béatrice, épouse Z..., - A...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00943
7 mai 2018
7 mai 2018
Alain X... dit Y... (M.
Source officiellePage 1 sur 77