On entend par “ distributeur ” toute personne physique ou morale faisant partie de la chaîne d'approvisionnement, autre que le fabricant ou l'importateur, qui met un équipement radioélectrique ou un équipement terminal à disposition sur le marché de l'Union

Article R543-171-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 69 > 50

Code de l'environnement

personne physique ou morale établie dans l'Union européenne ayant reçu mandat écrit du fabricant pour agir en son nom aux fins de l'accomplissement de tâches déterminées ; 7° " Distributeur " : toute personne physique ou morale faisant partie de la chaîne

Article Annexe (suite)

—

des principes uniformes prévus à l'annexe VI de la directive 91/414/CEE, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen du bensulfuron, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne

Article Annexe (suite)

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en œuvre des principes uniformes prévus à l'annexe VI de la directive 91/414/CEE, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur l'aclonifène, et notamment de ses annexes I et II, telles que mises au point par le comité permanent de la chaîne

Article Annexe II

—

restaurants satellites, à l'exception des préparations culinaires qui n'ont pas été déconditionnées et ont été maintenues, jusqu'à leur utilisation finale, dans une enceinte dont la température est comprise entre 0 °C et + 3 °C, sans rupture de la chaîne

Article 26

—

L'accroche d'une structure par élingues ou par chaines sans équipement de levage ne nécessite pas de dispositif de sécurité par un système d'accroche distinct, sous réserve du doublement du coefficient d'utilisation des élingues et des accessoires de

Article Annexe IV

—

sa partie opérative U62 E4 - Conception détaillée de la partie opérative E5 - Conception détaillée Sous-épreuve E41 : dimensionnement et validation des parties opératives U41 Sous-épreuve E51 : conception détaillée d'une chaîne

Article Annexe I (suite)

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- Respect des consignes, des procédures, de la chaîne d'opérations, de la réglementation - Respect des échéances prévues et de la réglementation Transmettre des informations ou des éléments de dossiers aux interlocuteurs concernés - Contacter

Article 11

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De façon générale, les dispositions constructives visent à ce que la ruine d'un élément de structure n'entraîne pas la ruine en chaîne de la structure du bâtiment, notamment les locaux avoisinants, et ne favorise pas l'effondrement de la structure vers

Article Annexe I

—

LES INFORMATIONS SUR LA CHAÎNE ALIMENTAIRE Conformément au point 3 de la section III de l'annexe II du règlement (CE) n° 853/2004 susvisé, en fonction de la nature de l'ICA, les informations nécessaires sont disponibles sur l'un ou plusieurs des documents

Article ANNEXE, 5

—

La chaîne d'acquisition acoustique utilisée pour mesurer le niveau sonore est un sonomètre de précision ou un appareil de mesure équivalent satisfaisant aux prescriptions applicables aux instruments de la classe 1 (ainsi que l'écran anti-vent recommandé

LEGIARTI000039262688

—

d'ingénierie, de développement et de qualification visées au premier alinéa recouvrent : 1° La conception générale, pour ce qui concerne l'architecture système et mécanique pour armes en tourelle, tourelleau, nacelle ou sur support, la maîtrise des chaînes

Article 1

—

I Manager d'entreprise ou de centre de profit 310m 5 ans Institut de formation aux affaires et à la gestion (IFAG) I Manager de système qualité sécurité environnement (QSE) 310p 3 ans KEDGE business school I Manager de la chaîne

Article Annexe I

—

logistique (supply chain), de filtrage des données (scoring), de traçage des commandes Résultats attendus - Une coordination et une réalisation efficaces de la commande .

Article ANNEXE 33

—

par les limites ouest des parcelles section DS n°s 237, 241 et 90 et sud de la parcelle section DS n° 219 ; - rue de la Chaînerie jusqu'à la limite nord-est de la parcelle section DS n° 221 ; - limite nord-est de la parcelle section DS n° 221 et

Article ANNEXE 230-2.A.3

—

Les petites ouvertures telles que celles qui sont destinées au passage de câbles ou de chaînes, des palans et des ancres, ainsi que les orifices de dalots, de décharges et de tuyaux sanitaires ne sont pas considérées comme ouvertes si l'angle d'inclinaison

Article 1

—

Le syndicat national des chaînes mécaniques (23.04.02) ; 34. La chambre française de l'horlogerie (34.01 ; 34.02.05) ; 35.

Article R593-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 23 > 90

Code de l'environnement

évalue l'exposition du public aux rayonnements ionisants du fait de l'installation, en prenant en compte notamment les irradiations provoquées directement par l'installation et les transferts de radionucléides par les différents vecteurs, y compris les chaînes

Article R224-70

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 47 > 92

Code de la consommation

suivantes : 1° Bicyclettes, telles que définies à l'article 1er du décret n° 2016-364 du 29 mars 2016 fixant les exigences de sécurité concernant les bicyclettes : a) Roues ; b) Pédales ; c) Axes de pédalier ; d) Pédaliers ; e) Dérailleurs ; f) Chaînes

Article L214-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 93

Code de l'environnement

la sécurité de l'approvisionnement électrique constatée par l'autorité gestionnaire du réseau, l'autorité administrative peut accorder des dérogations au débit à laisser à l'aval d'un ou de plusieurs ouvrages, fixé dans les actes des concessions ou chaînes

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