taux légal et une somme de 30 000 francs au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'au cas d'ouverture de crédit confirmée irrévocable, le banquier

S... font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable comme nouvelle en appel leur demande d'annulation des engagements de caution et de les condamner à payer diverses sommes à la banque alors, selon le moyen

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 27 mai 2016), que la société Banque privée européenne (la banque) a consenti à M. et Mme X..., le 21 mai 2004, un prêt immobilier destiné

la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section B), dans le litige les opposant à la société Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine-Poitou-Charentes, société coopérative de banque

Afin de financer cette acquisition, il a souscrit un crédit auprès de la société Banque Solfea, aux droits de laquelle se trouve la société BNP Paribas Personal Finance (la banque). M.

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 2 juillet 2019), la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Savoie (la banque) a consenti à la société L'Auberge dorée (la société) un prêt d'un montant

X... fait également grief à l'arrêt d'avoir dénié la responsabilité de la banque à son égard, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le banquier est soumis à une obligation de s'informer sur les activités

X..., titulaire d'un compte à la société Lyonnaise de banque (la banque), a donné, le 30 mai 2001, un ordre par téléphone, confirmé quelques minutes plus tard par télécopie, d'acquisition en bourse au

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt critiqué, que la société Terre verte a cédé à la Société marseillaise de crédit (la banque), selon les

(la banque), sont revenus impayés à leur échéance ; qu'après la mise en liquidation judiciaire de la société FMO, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque de Santander, dont le siège social est ..

X... et de la SCP Boré et Xavier, avocat de la banque française de l'Agriculture et du Crédit Mutuel, les conclusions de M.

, afin d'effectuer des livraisons conformes à ce qui avait été convenu lors des ventes à terme ; qu'ayant du procéder à des rachats de droits pour un montant de 940 654,09 francs la banque a assigné M.

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 28 mai 2019), par un acte du 30 avril 2004, la société Caisse d'épargne et de prévoyance Bretagne Pays-de-Loire (la banque) a consenti à la société Arecim une ouverture de

une augmentation de leurs lignes d'escompte ; que le placement des sociétés en redressement judiciaire a permis de constater qu'une grande partie des créances cédées aux banques étaient fictives et que

remise de fonds déposés entre les mains d'un tiers est irrecevable, faute d'intérêt, à agir en restitution à l'encontre du banquier dépositaire ; qu'en l'espèce la banque faisait valoir que Mme [M] [U

A la suite de la vente forcée de l'immeuble financé, la banque a assigné la caution en paiement du solde restant dû. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa quatrième branche 3.

X... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes contre la banque alors, selon le moyen : 1°/ que le banquier dispensateur de crédit est tenu à l'égard de l'emprunteur non averti d'un devoir de mise

Y... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes contre la banque alors, selon le moyen : 1°/ que si le banquier a le devoir de ne pas s'ingérer dans les affaires de son client, il est tenu, lorsqu'il

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de dommages-intérêts, alors, selon le moyen ; 1 / que l'obligation d'informer, qui pèse sur le banquier existe en toute hypothèse, y compris lorsque