Baillard, vice-président, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Baillard, président, - Mme Huchette-Deransy, première conseillère, - Mme Leclère, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2026.

Baillard, président, - Mme Huchette-Deransy, première conseillère. - Mme Collin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2026.

Baillard, président, - Mme Huchette-Deransy, première conseillère, - Mme Leclère, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 septembre 2025.

Baillard, président, - Mme Leclère, première conseillère, - M. Horn, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2025. La rapporteure, Signé M.

Baillard, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Baillard, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Bertrand Baillard, premier conseiller, - les conclusions de M.

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Baillard, président, - Mme Leclère, première conseillère, - M. Horn, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2024. La rapporteure, Signé M.

Baillard, président, - Mme Leclère, première conseillère, - M. Horn, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2024. Le rapporteur, Signé J.

Baillard, - et les conclusions de M. Horn, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Portugal , no. 53139/11, §   31, 4   October 2016 and Pedersen and Baadsgaard v. Denmark [GC], no. 49017/99, § 76, 17 December 2004).

Baillard, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Baillard, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Baillard, président, - Mme Huchette-Deransy, première conseillère, - Mme Leclère, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2026.

Baillard a été entendu au cours de l'audience publique.

Baillard a été entendu au cours de l'audience publique.

Le présent arrêt a été signé par Denys BAILLARD, Président et par Inès BELLIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Baillard, magistrat désigné, - les observations de M. A..., présent.