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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ère d'élections professionnelles, a été dirigéc/M. X
613722f6cd58014677403c3a
17 mars 1998
Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM.
613722f7cd58014677403d4f
613722c8cd5801467740169e
19 février 1997
Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M. Boubli, Mme Aubert, M. Chagny, conseillers, Mme Lebée, conseiller référendaire, M.
613722cdcd58014677401a31
15 octobre 1996
Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM.
6137224ccd580146773fbceb
2 novembre 1994
Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM.
civ1
613723f8cd58014677410901
15 mai 2002
Lemontey, président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M.
613723facd58014677410ae5
19 mars 2002
Lemontey, président, Mlle Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.
613723dbcd5801467740f168
20 décembre 2001
Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M. Gridel, conseiller, M.
613723e3cd5801467740f799
19 juin 2002
Lemontey, président, Mlle Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M.
61372412cd58014677411e86
25 juin 2002
comm
613722c1cd580146774010d1
7 janvier 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cabinet Barbarit Sarteur (CBS), société
cr
61372610cd58014677422b08
15 septembre 1999
Barbaros, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 1er février 1999, qui, pour complicité d'escroquerie, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve
Cour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd9303d
11 mars 2016
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 11 MARS 2016 (no, 7 pages) Numéro d'inscription
61372375cd5801467740a0a7
12 janvier 2000
Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Bouret, Lanquetin, conseillers, Mme Andrich, conseiller référendaire, M.
Chambre des référés
695ec792cdc6046d478c1397
6 janvier 2026
SCI [E], [E] [J] c/ [L] [M] [B] [S], [B] [X] [S] Copie exécutoire délivrée à Me Guillaume GUERRA Copie certifiée conforme délivrée à Me Fabrice BARBARO le L’AN DEUX MIL VINGT SIX
6ème chambre
DTA_2501120_20260106
Barbier, représentée par Me Barbaro, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté de la rectrice de l’académie de Nice du 20 septembre 2024 prononçant sa radiation des cadres, ensemble la décision
6253ccdebd3db21cbdd918ec
3 juillet 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui
6253ccf2bd3db21cbdd91cb9
20 novembre 2014
6253ccf4bd3db21cbdd91d24
27 novembre 2014
6253cd1ebd3db21cbdd924e7
4 juin 2015
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