Par jugement du 19 septembre 2018, le tribunal d'instance de Colmar a condamné Monsieur [D] [Y] à : -effectuer les travaux de coupe, d'élagage et d'arrachage des cyprès et bambous lui appartenant sous

Ladite cession devra être ainsi réitérée au plus tard le 15 mai 2023.

contre lui, ainsi que contre Serge Y..., Jean-Paul X..., devant le tribunal correctionnel de LYON, du chef d'abus de confiance; Sur la recevabilité : Attendu que le demandeur ne justifie pas que ladite

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Nautech, de la SCP Boullez, avocat des sociétés [...] Spa et [...]

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M. et Mme C..., et l'avis de Mme Guinamant, avocat général référendaire

Rémery, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Barbot, conseiller référendaire rapporteur, M. Guérin, conseiller, M.

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Foncière de la Pointe, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Bertrand, avocat de la société Contrôle technique véhicules légers-poids lourds et levage Atton plus, de la SCP Waquet

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Arrow capital solutions, de la SCP Spinosi, avocat de la société Cegedim, après

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Paris Hoche, de Me Bertrand, avocat de la société BTSG, ès qualités,

. des chefs d'abus de confiance et d'abus de biens sociaux, pour des faits commis sur le territoire monégasque; Vu les dispositions de l'article 693, alinéa 2, du Code de procédure pénale; Vu ladite

Georges, du chef de faux monnayage; Vu ladite requête dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du Code de procédure pénale; Par ces motifs, DESSAISIT la

conseiller référendaire NIVOSE et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE COLMAR, contre l'arrêt de la ladite

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT

Une note en délibéré présentée par la société Les Bambous a été enregistrée le 17 février 2025. Considérant ce qui suit : 1.

correctionnelle, en date du 31 janvier 1992, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'abus de confiance, a déclaré Pierre Z..., partie civile, recevable en son opposition à un précédent arrêt de ladite

contre Jean-Guy X... et autres, des chefs de recel d'abus de biens sociaux et complicité, corruption passive, entente frauduleuse, concussion, recel d'abus de confiance et complicité; Attendu que ladite

d'instruction au tribunal de grande instance de BASTIA contre personne non dénommée des chefs d'assassinat (Noël SARGENTINI), de tentative d'assassinat et d'infractions à la législation sur les armes; Vu ladite